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Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire

11 janvier 2017

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire publie aujourd’hui sur son site Web un nouveau document d’orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire intitulé Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (4,7 Mo).

Cette nouvelle orientation vient baliser l’exercice du nouveau pouvoir accordé aux municipalités régionales de comté (MRC) de même qu’aux villes et aux agglomérations exerçant certaines compétences de MRC, en vertu de la Loi modifiant la Loi sur les mines, de délimiter, dans leur schéma d’aménagement et de développement, des territoires incompatibles avec l’activité minière.

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