• Accueil
  •  >Actualités
  • >Projet de Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

Projet de Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

12 avril 2017

Ce projet de règlement Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre s’adresse aux municipalités locales, y compris les territoires non organisés et les villages nordiques. Il s’inscrit dans le contexte de l’augmentation des sinistres observée au Québec au cours des dernières décennies, résultant de divers facteurs dont les changements climatiques. 

En conformité avec les dispositions de la Loi sur la sécurité civile qui confient aux municipalités la responsabilité de planifier la sécurité civile sur leur territoire, il vise à rehausser le niveau de préparation municipale aux sinistres. Il vient préciser les moyens dont les municipalités devront minimalement disposer à son entrée en vigueur, pour répondre aux besoins communs engendrés par ces situations. Sa publication fait suite aux consultations effectuées par le ministère de la Sécurité publique, dont celles menées auprès de la Fédération québécoise des municipalités et de l’Union des municipalités du Québec.

Ce projet de règlement répond notamment aux orientations et objectifs de la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024 qui vise à accroître la résilience de la société québécoise aux catastrophes. Par ce projet, le gouvernement démontre l’importance et la priorité qu’il accorde à l’amélioration de la préparation aux sinistres. 

Les personnes ou organisations intéressées à formuler des commentaires sur ce projet de règlement sont invitées à suivre les modalités prévues à cet effet dans la Gazette officielle du Québec.