Guide La prise de décision en urbanisme

Avant-propos

Attention La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs a été sanctionnée le 16 juin 2017. Conséquemment, le guide La prise de décision en urbanisme devra faire l’objet d’une révision au cours des prochains mois. Pour plus d’informations sur les dispositions de cette loi en matière d’aménagement et d’urbanisme, vous êtes invités à consulter le Muni-Express noOuverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (599 Ko) du 26 juin 2017. Vous pouvez également contacter la direction régionale du MAMOT de votre territoire.

Le guide La prise de décision en urbanisme, s’adresse tant aux élus, qu’aux officiers municipaux, aux urbanistes, aux aménagistes et aux citoyens.

Le guide est composé de plusieurs fiches, lesquelles sont regroupées en six catégories présentées ci-dessous. Chaque fiche expose l'utilité de l'outil, ses caractéristiques, les références légales et les sites d'intérêt qui s'y rattachent.

Le conseil municipal peut compter sur une panoplie d'outils en matière de planification, de réglementation et d'intervention directeOuverture d'une fenêtre contextuelle touchant l'aménagement du territoire, l'urbanisme et des domaines connexes.

On retrouve dans la section publications en anglais du site Web du ministère, le document Planning and development powers in Québec Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (410 Ko) (en cours de révision) qui décrit les divers pouvoirs en aménagement du territoire et d'urbanisme au Québec.

Mise à jour du guide

Dernière mise à jour : 10 décembre 2015

Crédits

Ce format électronique de La prise de décision en urbanisme a été réalisé par la Direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Mise à jour

  • Direction générale de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

Recherche et rédaction

  • Alain Caron
  • Roger P. Martel

Collaboration à la rédaction

  • Martin Alarie
  • Richard Audette
  • Luc Beaudin
  • Jacques Boivin
  • Benoît Bossé
  • Clotilde Dupuis
  • Philippe Gingras
  • Renée Marceau
  • Jean Marier
  • Louis Massicotte
  • Claude Michaud
  • Jean Nadeau
  • André Pelchat

Vérification juridique

  • Me André Langlois
  • Me Odette Roy
  • Me Nicolas Paradis
  • Me Pierre Turmel
  • Me Philip Cantwell
  • Me Jacques Hardy

Vers le haut