Guide La prise de décision en urbanisme

Outils d'intervention

Les outils d'intervention permettent de soutenir directement la construction, l'entretien ou l'administration d'équipements, d'infrastructures ou de services publics ou encore d'encourager les propriétaires à construire, à rénover et à aménager leurs terrains ou leurs bâtiments. Les outils d'intervention servent à l'aménagement du territoire ou au développement économique, social et culturel.

Fourniture de services

Interventions dans le domaine immobilier

Recours et sanctions

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