Guide La prise de décision en urbanisme

Outils de protection de l'environnement

Les outils en matière de protection de l'environnement permettent de favoriser la protection et la mise en valeur des milieux naturels. Ils assurent aussi les conditions de sécurité et de salubrité publique associées aux risques naturels et technologiques ainsi qu'aux pollutions de toute nature.

Mise en garde - Ce document ne remplace en aucun cas la lecture des différentes lois auxquelles il réfère. Il est donc suggéré de vérifier si de nouvelles législations (lois, chartes, règlements) y ont apporté des changements.

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