Programmes

Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le FARR est un nouveau programme qui, à terme, sera doté d'une enveloppe de 100 M$ par année. Il est mis à la disposition des régions, à l’exception de celles de Montréal et de la Capitale-Nationale pour qui d’autres fonds sont prévus (voir note 1), afin d’investir dans des projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional. Ces projets seront choisis et priorisés par un comité régional de sélection en fonction des priorités de développement propres à chaque région.

À noter que pour des raisons géographiques, culturelles ou juridiques, pour la gestion du FARR, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine constituent deux entités distinctes. Dans le Nord-du-Québec, la Jamésie, le Nunavik et Eeyou Istchee constituent également des entités distinctes.

L’enveloppe du programme est la suivante :

  • 30 M$ en 2017-2018
  • 45 M$ en 2018-2019
  • 60 M$ en 2019-2020
  • 75 M$ en 2020-2021
  • 100 M$ annuellement à compter de 2021-2022

Une gestion régionale

Dans chaque région, c’est un comité directeur, mis en place par la ou le ministre responsable de la région et les préfets des MRC (ou maires des organismes équivalents), qui a œuvré à l’établissement des priorités régionales de développement de la région. Chaque priorité est assortie d’actions à privilégier.

C’est ce même comité directeur qui a déterminé les membres du comité régional de sélection des projets, membres qui sont soumis à des règles de conduite en matière d’intégrité, d’impartialité, de confidentialité et d’annonce des projets.

Le comité régional de sélection procédera au choix et à la priorisation des projets. Pour ce faire, il déterminera de quelle façon les projets seront déposés à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire : en continu ou par appel de projets. Il pourra aussi ajouter des critères régionaux de sélection des projets aux critères de base du FARR. Il pourra enfin déterminer des taux d’aide ou des montants maximaux d’aide inférieurs à ceux prévus par le FARR.

Afin de permettre aux régions de consacrer la totalité des sommes allouées à la réalisation de leurs projets, le Ministère veillera aux aspects administratifs : vérification du respect des normes, signature des protocoles d’entente avec les bénéficiaires, versement des aides octroyées et reddition de comptes.

À propos du rayonnement régional

Tout projet a un rayonnement régional s’il a des retombées dans le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).

Les projets locaux dans plusieurs MRC qui contribuent à l’atteinte d’une même priorité régionale sont aussi admis. Dans ce cas, c’est la somme des projets, et non chacun des projets pris individuellement, qui aura un rayonnement régional.

Les projets de développement n’ayant pas de rayonnement régional sont susceptibles d’obtenir du financement de la part de la MRC (ou de l’organisme équivalent) provenant du Fonds de développement des territoires ou, s’il s’agit d’une aide de dernier recours, du Fonds conjoncturel de développement.

Aux Îles-de-la-Madeleine, en Jamésie, au Nunavik et dans Eeyou Istchee, les projets doivent pour leur part couvrir plusieurs communautés.

Les documents relatifs à la gestion du FARR de chaque région seront mis en ligne au fur et à mesure que les comités régionaux de sélection auront statué sur le mode de fonctionnement régional. Les documents suivants seront alors accessibles :

  • les modalités de dépôt de projet;
  • les priorités régionales de développement;
  • la composition du comité régional de sélection.

Vous pouvez accéder aux critères généraux de gestion du FARR en consultant le document Fonds d’appui au rayonnement des régions - Critères généraux de gestion du programme Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (224 Ko).

À noter que, par ailleurs, les priorités régionales de développement guideront non seulement le choix des projets à financer par le FARR mais également l’action du gouvernement dans le cadre de la prochaine stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires.

 


Note

  1. Le Fonds de développement économique de Montréal et le Fonds de la Capitale-Nationale et de sa région.