Manuel d'évaluation foncière du Québec

Codes d’utilisation des biens-fonds

Dans le cadre de ses travaux, l’évaluateur municipal se doit d’identifier l’utilisation effective de chacune des unités d’évaluation sous sa responsabilité. Afin d’assurer une identification uniforme des différents usages sur le territoire québécois, un système de classification de l’utilisation des biens-fonds a été élaboré à cette fin. Le Manuel d’évaluation foncière du Québec en documente l’utilisation et la description.

Constitué d’un code de quatre chiffres (ex : 1000 pour logement), ce système de catégorisation des usages s’avère essentiel en évaluation foncière municipale pour :

  • permettre l’application des différentes méthodes reconnues en évaluation;
  • produire des données statistiques des rôles, ces derniers étant l’inventaire physique et économique du territoire.

ATTENTION Le fichier qui figure ci-dessous regroupe, en format Excel, les codes d’utilisation des biens-fonds répertoriés à l’annexe 2C.1 de l’édition modernisée du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ). Il importe toutefois de retenir qu’en cas de divergence, l’édition modernisée du MEFQ a toujours préséance sur ce fichier. Cependant, il est important de signaler par courriel (evaluation.fonciere@mamot.gouv.qc.ca Courriel) toute différence suscitant des interrogations, afin que les erreurs soient corrigées aux endroits appropriés, le cas échéant.