Manuel d'évaluation foncière du Québec

Édition modernisée (depuis 2010)

Présentation du MEFQ

Présentée selon une structure complètement renouvelée par rapport aux versions antérieures, l’édition modernisée du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) s’adresse principalement aux évaluateurs agréés et à leurs collaborateurs oeuvrant en évaluation foncière municipale au Québec. Ayant pour fonction principale d’encadrer l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière, ce Manuel documente officiellement l’application des dispositions législatives et réglementaires qui régissent les pratiques en cette matière.

Révisé pour satisfaire les besoins modernes, il est adapté aux nouvelles réalités technologiques et professionnelles. Ainsi, outre l’explication de la méthodologie inhérente au processus visé, ce Manuel répertorie tous les renseignements prescrits par la réglementation en vigueur, ainsi que les attributs qui doivent caractériser chacun d’entre eux, aux fins de toute transmission électronique à quiconque a le droit de les obtenir.

En actualisant l’accessibilité aux renseignements, aux consignes et aux règles normatives, le MEFQ continue d’être le principal vecteur de diffusion des connaissances relatives à l’évaluation foncière municipale au Québec.

Diffusée exclusivement en ligne, l’édition modernisée du Manuel d’évaluation foncière du Québec est accessible via la bibliothèque virtuelle du site Web Les Publications du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre au moyen d’un abonnement annuel.

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Mission « modernisée » du MEFQ

En considérant à la fois sa raison d’être historique et le contexte moderne dans lequel il s’inscrit, le MEFQ demeure l’un des moyens d’accomplissement de la mission du Ministère, à l’effet de veiller au bon fonctionnement du système municipal québécois. Dans cet esprit, la mission centrale du MEFQ consiste à encadrer l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière au Québec, en visant à ce que les valeurs qui y figurent soient équitables et produites de façon uniforme, transparente et efficace. Elle s’accomplit par les trois fonctions attribuées à ce Manuel et qui consistent à :

  • Documenter officiellement l’application des dispositions législatives et réglementaires qui régissent les pratiques d’évaluation foncière municipale. En ce sens, tel que prévu par la loi, le MEFQ constitue l’extension de ces dispositions lorsqu’il traite des mêmes matières. Il assure non seulement le fonctionnement administratif du système québécois de production des évaluations servant de base à l’imposition foncière, mais il en garantit aussi la pérennité;
  • Assurer l’uniformité méthodologique des pratiques d’évaluation foncière municipale, considérant que ces dernières s’exercent dans un contexte décentralisé. À titre d’ouvrage de référence détaillé sur l’évaluation immobilière « de masse », le MEFQ est structurant pour l’apprentissage et pour l’exercice des fonctions propres aux évaluateurs agréés et à leurs collaborateurs (techniciens, informaticiens, etc.), tant en ce qui concerne l’application de processus reconnus que la terminologie à utiliser pour assurer des communications efficaces;
  • Favoriser l’autonomie des praticiens de l’évaluation foncière municipale et des organisations au sein desquelles ils œuvrent, notamment en facilitant l’accès à « la bonne information au bon moment » et en démontrant de la flexibilité pour s’adapter adéquatement à la diversité des situations professionnelles et organisationnelles qui caractérisent les services québécois d’évaluation foncière municipale.

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Structure du MEFQ

Le processus de confection et de tenue à jour du rôle d’évaluation foncière est formé d’un agencement de plusieurs étapes et opérations dont la réalisation est prescrite par la loi ou par la réglementation. Comme la mission du MEFQ consiste notamment à encadrer l’application de ce processus et à documenter l’application des dispositions qui s’y rattachent, l’organisation de son contenu est présentée selon une structure très semblable à celle de ce processus.

Ainsi, le contenu de l’édition modernisée du MEFQ est réparti en cinq grandes parties, numérotées de 1 à 5, qui sont elles-mêmes divisées en plusieurs parties distinguées par un identifiant alphanumérique (ex. : 2C, 4A, etc.). Les grandes parties du MEFQ sont les suivantes :

  • Partie 1 - Principes et processus. Davantage à caractère doctrinal, cette partie énonce les principes et concepts généraux d’évaluation foncière. Elle expose également l’organisation et le fonctionnement du processus de confection et de tenue à jour du rôle d’évaluation foncière au Québec. Elle se subdivise en trois parties :
    • 1A : Principes et concepts généraux d'évaluation foncière
    • 1B : Évaluation foncière et fiscalité municipale
    • 1C : Processus de confection et de tenue à jour
  • Partie 2 - Fichiers permanents. À caractère technique, cette partie décrit précisément le contenu des quatre fichiers permanents qui forment la base du rôle et qui sont formés de divers types de renseignements à y être consignés sur les immeubles à évaluer. Elle expose également les règles applicables à la collecte, à la tenue à jour et à la transmission électronique de ces renseignements. Elle se subdivise en quatre parties :
    • 2A : Fichier des mutations immobilières
    • 2B : Système d’information géographique
    • 2C : Dossiers de propriété
    • 2D : Fichier des unités de voisinage
  • Partie 3 - Processus d’évaluation. À caractère méthodologique, cette partie décrit les divers actes professionnels qui forment le processus proprement dit d’établissement des valeurs, en matière d’évaluation municipale. Prévus par la loi et par la réglementation, les actes professionnels qui y sont décrits portent principalement sur l’équilibration du rôle et sur l’application des méthodes reconnues d’évaluation immobilière, dans un contexte d’évaluation de masse. Elle se subdivise en six parties :
    • 3A : Mesure des taux de variation du marché
    • 3B : Équilibration du rôle
    • 3C : Évaluation par la méthode de comparaison
    • 3D : Évaluation par la méthode du revenu
    • 3E : Évaluation par la méthode du coût
    • 3F : Conciliation des indications de valeur
  • Partie 4 - Synthèse des résultats. À caractère principalement administratif, cette partie regroupe les consignes et les explications servant à synthétiser la présentation des résultats issus du processus d’évaluation, dans le but de produire des renseignements standardisés à des fins d’imposition foncière municipale et scolaire (ex. : répartitions fiscales, sommaire du rôle, etc.). Elle se subdivise en trois parties :
    • 4A : Répartitions fiscales
    • 4B : Rôle d’évaluation
    • 4C : Sommaire du rôle
  • Partie 5 - Continuité du rôle. À caractère analytique et prospectif, cette partie décrit les travaux d’examen et de suivi des résultats figurant à tout rôle d’évaluation déposé. Les mesures, comparaisons et analyses effectuées quant au rôle servent ensuite d’appui aux décisions d’action formant un plan d’intervention quant à la confection du prochain rôle, favorisant ainsi la continuité entre les rôles successifs. Elle se subdivise en quatre parties :
    • 5A : Proportion médiane
    • 5B : Indicateurs de performance
    • 5C : Révision administrative
    • 5D : Tenue à jour du rôle

La structure de l’édition modernisée du MEFQ est illustrée par le schéma suivant :

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Éditions 2010 et suivantes du MEFQ

Le MEFQ est périodiquement mis à jour, non seulement pour tenir compte des changements législatifs ou réglementaires qui surviennent, mais aussi pour apporter des précisions ou des correctifs aux consignes qui y sont énoncées. Les mises à jour apportées au MEFQ sont intégrées, chaque fois, à une nouvelle édition distinguée par son année de publication. Conformément aux prescriptions législatives à ce sujet, chaque mise à jour fait l’objet d’avis du ministre à la Gazette officielle du Québec. À compter de la mise en vigueur de l’édition modernisée du MEFQ, les avis ministériels de mise à jour ont été les suivants :

  • Mise en vigueur de l’édition 2010 : Gazette officielle du Québec, 21 août 2010, partie 1, p.965;
  • Mise à jour 2011 : Gazette officielle du Québec, 26 novembre 2011, partie 1, p.1298;
  • Mise à jour 2012 : Gazette officielle du Québec, 21 juillet 2012, partie 1, p.934;
  • Mise à jour 2013 : Gazette officielle du Québec, 3 août 2013, partie 1, p.861;
  • Mise à jour 2014 : Gazette officielle du Québec, 26 juillet 2014, partie 1, p.761;
  • Mise à jour 2015 : Gazette officielle du Québec, 11 juillet 2015, partie 1, p.723;
  • Mise à jour 2016 : Gazette officielle du Québec, 4 juin 2016, partie 1, p.638.

À titre d’information complémentaire les documents suivants présentent la liste des changements les plus substantiels qui ont été apportés par chaque mise à jour du MEFQ, par rapport à l’édition antérieure.