Manuel d'évaluation foncière du Québec

Répertoires des renseignements prescrits

Tel que le prévoit la réglementation en vigueur, le MEFQ définit et décrit les renseignements qui sont prescrits aux fins de l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière au Québec. Ainsi, en outre des consignes énoncées au MEFQ, ces renseignements y sont répertoriés selon une structure uniforme comportant les attributs et les modalités qui doivent caractériser chacun d’entre eux.

Les fichiers qui sont listés ci-dessous sont une copie, en format Excel, des répertoires de renseignements prescrits qui figurent à la plus récente édition du MEFQ (les modifications par rapport à l’édition précédente sont en caractères rouges). Il est toutefois à noter qu’en cas de divergence, le contenu de la version officielle du MEFQ a préséance.