Manuel d'évaluation foncière du Québec

Transmission électronique des renseignements

Afin de garantir que les renseignements recueillis ou établis dans le cadre du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation puissent être efficacement obtenus et traités par quiconque y a droit en vertu de la Loi, la réglementation réfère au Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) pour fixer les modalités de transmission de tels renseignements (Règlement sur le rôle d’évaluation foncière, article 21).

Ainsi, sauf pour ceux destinés au citoyen, le MEFQ prévoit que ces renseignements doivent être transmis sous forme électronique, selon deux formats de transfert : le format XML pour les données régulières et le format GML pour les données géographiques. Reconnu dans le domaine informatique pour leur universalité dans l’échange et le transfert de données entre les systèmes de traitement de l’information, les formats XML et GML constituent un choix logique et performant.

Consignes générales de transmission

Lorsqu’il est transmis à son destinataire, chacun des fichiers de renseignements prévus par le MEFQ doit respecter les trois conditions suivantes :

1. Être identifié par le nom qui lui est attribué aux fins de cette transmission. Le fichier suivant contient les noms à utiliser et présente, pour chacun, un exemple d’application :

2. Respecter la structure formée des diverses balises applicables, telles que présentées à l’aide des exemples fictifs contenus aux fichiers « .xml » et « .gml » qui figurent aux dossiers suivants :

3. Respecter la codification distinctive et les attributs répertoriés au MEFQ, quant à chaque renseignement compris dans le fichier transmis (présence obligatoire, type, taille, multiplicité et domaine autorisé). L’utilisation des fichiers « .xsd » qui figurent aux dossiers présentés ci-dessus et au dossier suivant permet de valider le respect de cette condition, ainsi que la structure utilisée.

Aussi, il est recommandé de les appliquer systématiquement aux fichiers à être transmis ou, à défaut, aux fichiers reçus par le destinataire. (Note : pour ce faire, le fichier à valider doit se trouver dans le même répertoire que le fichier « .xsd » utilisé).

Règles techniques supplémentaires

En outre des consignes générales énoncées précédemment, il importe de respecter certaines règles supplémentaires, à caractère technique, qui s’avèrent déterminantes dans le succès des transmissions prescrites. Il s’agit des règles suivantes :

4. Déclarer la version XML et le type d'encodage, à la première ligne du fichier transmis. Actuellement, l’inscription à utiliser est la suivante : <?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1" ?>, pour le cas des fichiers GML, le type d’encodage à utiliser est : <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>;

5. Éliminer/éviter toutes les balises vides;

6. Terminer chaque ligne par le caractère « retour chariot » (enter), de telle façon que chaque renseignement transmis occupe une ligne différente dans le fichier XML ;

7. Éliminer/éviter le caractère « tabulation »;

8. Remplacer les caractères suivants par l'entité prédéfinie correspondante :

  • Remplacer < par &lt;
  • Remplacer > par &gt;
  • Remplacer & par &amp;

9. La projection utilisée pour les gabarits GML est : EPSG : 2949
Projection : Mercator Transverse Modifiée (MTM), Fuseau 7
Datum : NAD83 SCRS

Les gabarits gml contiennent les enregistrements fictifs nécessaires pour générer le format. Ils doivent donc être supprimés à la suite des chargements des données du SIG de la municipalité.

Remarque : les champs de type "Date" correspondent, dans le gabarit proposé, à un champ texte de longueur 10. Il faut donc porter une attention lors du chargement afin que la date soit stockée sous forme "AAAA-MM-JJ".

Transfert des fichiers d’évaluation foncière à la Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière

Ce document décrit brièvement les étapes à suivre pour transmettre les fichiers d’évaluation foncière à la Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR). Destiné aux évaluateurs municipaux, il vise à assurer le bon fonctionnement de l’opération.

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