Modernisation règlementaire 2010-2016

Documents facilitant l'implantation

ATTENTION Les fichiers ci-dessous mis à votre disposition visent avant tout à faciliter la compréhension des changements apportés aux pratiques d'évaluation foncière municipale par la modernisation réglementaire en cours d'implantation. Il importe toutefois de retenir que leur contenu ne peut aucunement remplacer :

  • les dispositions contenues au Règlement sur le rôle d'évaluation foncière;
  • les consignes qui figurent à l'édition modernisée du MEFQ, publié par Les Publications du Québec.

En cas de divergence, ces deux sources ont donc toujours préséance sur les fichiers fournis sur le présent site Web. Cependant, il est important de signaler par courriel (evaluation.fonciere@mamot.gouv.qc.ca Courriel) toute différence suscitant des interrogations, afin que les erreurs soient corrigées aux endroits appropriés, le cas échéant.

Applications de calculs et barèmes

Il s'agit d'applications en format Excel qui permettent d'appliquer la méthode du coût à différents types de bâtiments principaux, ainsi qu'à leurs dépendances et améliorations d'emplacement, conformément aux consignes énoncées à la partie 3E de l'édition modernisée du MEFQ. Ces applications nécessitent toutefois que leur utilisateur maîtrise au préalable les consignes qui y sont énoncées à ces sujets. Le barème des coûts unitaires relatif à chacun des types d'immeuble s'y retrouve également.

Bien qu'elles respectent les règles et consignes officielles, ces applications de calcul sont à usage facultatif. Elles ne font pas partie du MEFQ et leur utilisation n'est pas prescrite par la réglementation. Elles peuvent donc être utilisées et adaptées, dans le respect des dispositions réglementaires, selon les besoins des organisations qui œuvrent en matière d'évaluation foncière municipale.

Il est à noter que ces applications de calculs comprennent de nombreux algorithmes qui ne sont pas nécessairement optimaux, mais qui peuvent suffire pour comprendre l’essentiel des consignes du MEFQ en cette matière.

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Guides de transformation

Il s'agit de guides en format Excel qui permettent d'utiliser les renseignements figurant aux formulaires décrits à l'édition 2006 du MEFQ, pour constituer les renseignements maintenant prescrits, conformément à la nouvelle réglementation et à l'édition modernisée du MEFQ. Cette transformation systématique s'applique efficacement à la vaste majorité des renseignements visés par les nouvelles dispositions. L'utilisation de ces guides nécessite toutefois une maîtrise préalable des consignes qui sont énoncées au MEFQ quant à ces renseignements.

Bien qu'ils respectent les règles et consignes officielles, ces guides de transformation des renseignements sont à usage facultatif. Ils ne font pas partie du MEFQ et leur utilisation n'est pas prescrite par la réglementation. Ils peuvent donc être utilisés et adaptés, dans le respect des dispositions réglementaires, selon les besoins des organisations qui œuvrent en matière d'évaluation foncière municipale.

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Illustrations des renseignements prescrits

Il s'agit d'une présentation visuelle des renseignements prescrits par la nouvelle réglementation et prévus à l'édition modernisée du MEFQ pour former les dossiers de propriété et le fichier de mutation immobilière.

Bien qu'elles respectent les règles et consignes officielles, ces illustrations sont à usage facultatif. Elles ne font pas partie du MEFQ et leur utilisation n'est pas prescrite par la réglementation. Elles peuvent donc être utilisées et adaptées, dans le respect des dispositions réglementaires, selon les besoins des organisations qui œuvrent en matière d'évaluation foncière municipale.

Autres documents pertinents

Destinés principalement aux praticiens du domaine de l’évaluation foncière municipale, ces autres documents sont également disponibles pour faciliter l’implantation de la modernisation réglementaire des dossiers d’évaluation.

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