Financement municipal

Modes de financement

Voici les différents modes de financement en fonction du montant total à emprunter.

Montants Modes de financement

Montants inférieurs à 100 000 $

Par billet : toutes les étapes du financement sont réalisées par la municipalité.

Montants de 100 000 $ à 1 999 999 $

Par billet : les étapes du financement sont réalisées conjointement par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) et le ministère des Finances (MFQ).

Montants de 2 000 000 $ et plus

 

Par obligations : les étapes du financement sont réalisées conjointement par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) et le ministère des Finances (MFQ).