Indicateurs de gestion municipaux

Renseignements, documentation et FAQ

Mise à jour des indicateurs de gestion municipaux effective pour les exercices financiers 2011 et suivants.

Afin de connaître notamment les nouveaux indicateurs de gestion à calculer et à transmettre au Ministère, consultez le document Indicateurs de gestion municipaux : De nouvelles activités – Une nouvelle date de transmission Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (2,9 Mo).

Renseignements

Pour obtenir tout renseignement supplémentaire relativement aux indicateurs de gestion municipaux, vous pouvez joindre le Ministère aux coordonnées suivantes :

Service de l'information financière et du financement
Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Téléphone : 418 691-2009
Courriel : indicateurs@mamot.gouv.qc.ca Courriel

Documentation

Rapports des travaux de recherche et documents préparés par divers groupes de travail sur les indicateurs de gestion :

Comité des partenaires des indicateurs de gestion municipaux

Comité de travail sur la valorisation et la promotion des indicateurs de gestion

Groupe de travail sur les indicateurs de gestion municipaux en ressources humaines de 2006 à 2008

Groupe de travail sur les indicateurs de gestion municipaux de 2000 à 2007

Centre de promotion de l’excellence en gestion municipale (CPEGM)

Profil financier et autres publications

Les résultats des années 2012 et antérieures des indicateurs de gestion de base sont déposés dans la section Profil financier et autres publications. Ils sont classés selon différentes tailles de population. Il est possible de suivre de façon globale l’évolution des résultats dans le temps.

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Foire aux questions (FAQ)

  1. Quelles sont les formalités de l’information aux citoyens?
    Outre le dépôt obligatoire des résultats des indicateurs de gestion au conseil municipal lors d’une séance ordinaire, chaque municipalité peut, si elle le désire, présenter de l’information à ses citoyens. À cet effet, le Guide sur la reddition de comptes des indicateurs de gestion municipaux auprès du citoyen Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (265 Ko) constitue un outil intéressant.
  2. Où peut-on trouver des définitions pour les termes utilisés en lien avec les indicateurs?
    Il faut se référer au Manuel de la présentation de l'information financière municipale pour toute information ayant trait aux postes comptables. De plus, certains termes sont définis directement dans le formulaire de transmission des indicateurs de gestion ainsi que dans le guide qui l’accompagne.
  3. Est-ce que la source d'une donnée permettant le calcul d'un indicateur peut être modifiée?
    Dans tous les cas, il faut respecter la provenance de la donnée telle qu'elle est spécifiée dans la source.
  4. Comment mesure-t-on la satisfaction des citoyens?
    La satisfaction des citoyens se mesure par le nombre de plaintes reçues et par sondage. Un modèle de sondage Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (2,2 Mo) qui peut être appliqué par l'ensemble des municipalités a été préparé par le Groupe de travail sur les indicateurs de gestion municipaux.
  5. À quoi servent les facteurs d'influence?
    Un facteur d'influence est un élément particulier à l'organisme municipal qui peut influencer l'interprétation du résultat d'un indicateur. Dans le logiciel de calcul des indicateurs et dans le module SESAMM, il est possible de sélectionner trois facteurs d'influence. Certains facteurs sont proposés, mais un organisme municipal a la possibilité d'ajouter tous les autres facteurs pertinents.
  6. Est-ce que les municipalités régionales de comté (MRC) doivent transmettre les 17 indicateurs de gestion de base?
    Depuis 2009, les MRC et les régies intermunicipales, en tant qu'entités supramunicipales, doivent calculer et transmettre les résultats des indicateurs.
  7. Sur quelles bases législatives s'appuie l'implantation des indicateurs de gestion?
    La Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (Chapitre M-22.1) permet au Ministre d'établir, par arrêté ministériel, des indicateurs de gestion et les règles d'implantation de ces indicateurs.

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À consulter