Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)

PIQM volet 3

Présentation

Le volet 3 du PIQM s’adresse aux municipalités régionales de comté et vise à permettre aux municipalités locales d’avoir accès à une expertise technique pour mieux cerner et évaluer les services dont elles ont besoin. Ce volet permet le remboursement du salaire du personnel technique embauché par la MRC pour la réalisation des mandats admissibles.

Pour consulter la description complète du volet 3 du PIQM ou encore pour obtenir des précisions sur les coûts admissibles et les modalités de présentation d’une demande, consultez le Guide sur le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (394 Ko).

Modification aux mandats d’expertises et aux infrastructures admissibles

Une modification aux règles et normes du présent volet a été autorisée le 3 avril 2012 afin de rendre admissible les mandats de préparation des plans et devis et la surveillance des travaux.

Procédure pour présenter une demande

Le service en ligne n’est pas disponible pour le volet 3 du PIQM.

Une MRC qui désire présenter une demande d’aide financière doit transmettre au Ministère, par la poste, un formulaire dûment rempli accompagné d’une résolution du conseil de la MRC. L’entente requise entre la MRC et les municipalités locales intéressées doit aussi être jointe, si elle est déjà établie. Le Ministère pourra exiger tout autre document complémentaire.

Attention - Date limite du programme

Toutes les demandes d’aide financière, y compris les demandes de révision, devaient initialement parvenir au Ministère avant le 30 avril 2012. La date limite pour présenter une demande d’aide financière a été reportée au 31 décembre 2012. Aucune demande ne sera considérée si cette dernière est reçue au Ministère après le 31 décembre 2012.

Conditions d’octroi d’aide financière

Seul le personnel visé supplémentaire embauché par la MRC après le 1er mai 2011 est admissible.

Réclamation de dépenses

Les réclamations de dépenses sont annuelles et doivent être transmises au Ministère sur le formulaire approprié, accompagnées des pièces justificatives requises. La dernière réclamation doit être transmise avant le 31 mars 2018.

attentionPièces justificatives à annexer aux réclamations

Toutes les réclamations de dépenses transmises au Ministère doivent maintenant être accompagnées d’une copie de toutes les factures ainsi que d’une copie des chèques compensés comme preuve de paiement, en plus des pièces justificatives demandées. Tel que le prévoit le protocole d’entente, toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car le projet peut être assujetti à une vérification.

Foire aux questions

Une foire aux questions a été préparée afin de faciliter la compréhension des modalités de ce volet. Cette foire aux questions sera mise à jour au besoin.

Pour toute information concernant le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités, adressez-vous à la :

Direction générale des infrastructures
Ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2e étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005
Télécopieur : 418 644-8957 ou 418 646-1875
Courriel : infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel

 

 

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