Programmes d'aide financière

Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)

AttentionProgramme fermé

Tous les sous-volets du Fonds Chantiers Canada-Québec sont fermés, il n’est plus possible d’y soumettre une demande.

Les documents d’information et les formulaires de demande dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Présentation

Le Programme d'aide financière Fonds Chantiers Canada-Québec a pour objectifs de :

  • doter les municipalités d'infrastructures d'eau pour améliorer le service d'eau potable aux citoyens ou réduire les effets néfastes des eaux usées sur l'environnement;
  • doter les localités ou les régions d'infrastructures de services qui peuvent contribuer, entre autres, à leur essor culturel, économique, sportif ou touristique.

Pour consulter la description complète du Programme FCCQ ou pour obtenir des précisions sur les travaux admissibles et les modalités de présentation d'un projet, consultez le Guide sur le Programme Fonds Chantiers Canada - Québec Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (278 Ko).

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Procédure pour présenter un projet

Un service en ligne a été conçu afin de permettre aux municipalités et à leurs collaborateurs de rédiger aisément leur formulaire de présentation d’un projet et de le transmettre au Ministère. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR). Pour davantage d’informations à propos du service en ligne FCCQ, vous êtes invités à consulter la page d’information de ce service en ligne dans la section Services en ligne du PGAMR.

Une municipalité ou un organisme peut présenter un ou plusieurs projets au FCCQ. Il est nécessaire de remplir un formulaire de présentation d'un projet pour chaque projet soumis.

attentionSous-volets fermés
L’enveloppe du programme FCCQ étant maintenant épuisée, tous les sous-volets sont désormais fermés. Toute nouvelle demande d'aide financière pour des projets d’infrastructures à vocation municipale ou communautaire et pour des projets d’infrastructures d’eau potable ou d’eaux usées doit être respectivement transmise à partir du service en ligne du PIQM, sous-volet 5.1 ou sous-volet 1.4. 

attentionDate de fin des travaux
Tous les travaux admissibles au Programme FCCQ – Volets Collectivités et Grandes Villes doivent être complétés à la date inscrite au protocole d'entente. Aucun projet ou modification à un projet ne pourra être approuvé après le 31 mars 2015 et aucune dépense encourue après le 31 décembre 2015 ne pourra être admissible.

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Demande d’accès au service en ligne

Puisque la totalité des fonds disponibles du programme ont été octroyés, il n’est plus possible de faire une demande d’accès au service en ligne FCCQ.

Conditions d’octroi d’aide financière

Modifications des travaux ou des coûts d'un projet

En cours d’exécution des travaux, des situations nécessitant des modifications aux travaux et des coûts additionnels afin d’assurer la réalisation du projet peuvent se présenter. L’admissibilité à l’aide financière de ces modifications et des coûts additionnels qu’elles impliquent doit être approuvée par le Ministère. À cette fin, il est requis de compléter et de transmettre au Ministère le Bordereau d’admissibilité Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (99 Ko), en y ajoutant tous les renseignements demandés. Le recours à ce formulaire est exigé pour les projets relatifs aux infrastructures d'eaux et à la demande du Ministère pour les autres projets d'infrastructures. Toutes les modifications aux travaux prévus au contrat de construction, incluant celles dont le coût est établi à partir du bordereau de prix du contrat, doivent être soumises pour approbation.

Les coûts additionnels imputables à des modifications résultant d’omissions ou d’erreurs sur les plans et devis de construction, de conditions prévisibles, d’un défaut par rapport aux obligations du contrat de construction ou d’ajout de travaux ne seront pas reconnus admissibles par le Ministère.

Suivi de l’avancement des travaux

Aux fins de planification budgétaire du Programme FCCQ, le Ministère demande au bénéficiaire de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses encourues pour tout projet subventionné dans le Programme. Le formulaire ci-après doit être utilisé à cette fin.

Clause relative au contrôle de la qualité

Tel que spécifié dans le Muni-Express du 18 août 2006, les travaux municipaux d’infrastructures pour l’eau potable et les égouts seront assujettis à la clause relative au contrôle de la qualité. Un formulaire d’attestation est disponible ci-dessous :

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Réclamation de dépenses

Dans le cadre du FCCQ, l’aide financière est versée sur présentation par le bénéficiaire d’une réclamation des dépenses encourues et payées afférentes à la réalisation de travaux admissibles spécifiés au protocole d’entente.

Dans le cadre des sous-volets Collectivités et Grandes villes (sous-volets 1.1, 1.2, 2.1 et 2.2), si l’aide financière indiquée au protocole est de 1 000 000 $ ou plus, le bénéficiaire doit tenir compte des conditions suivantes :

  • Il peut soumettre une première réclamation des dépenses partielle seulement lorsque le(s) contrat(s) de construction octroyé(s) totalisera(ront) au moins 50 % du coût maximal admissible indiqué au protocole;
  • Pour cette première réclamation partielle et les suivantes, le montant réclamé par réclamation doit représenter au moins 25 % du coût maximum admissible indiqué au  protocole;
  • Il peut transmettre un maximum de deux réclamations partielles de dépenses par année financière du gouvernement.

Pour le volet Grands projets, le bénéficiaire doit convenir avec le ministère du nombre de réclamations partielles de dépenses qu’il peut produire par année financière du gouvernement.

Pour toute réclamation partielle ou finale, il est demandé d'utiliser les documents présentés ci-après.

attentionPièces justificatives à annexer aux réclamations

Toutes les réclamations de dépenses transmises au Ministère doivent maintenant être accompagnées d’une copie de toutes les factures ainsi que d’une copie des chèques compensés comme preuve de paiement, en plus des pièces justificatives demandées. Tel que le prévoit le protocole d’entente, toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car le projet peut être assujetti à une vérification.

De plus, tous les formulaires de réclamation de dépenses, complétés dans leur format Excel, doivent à partir du 1er juin 2015, être envoyés par courriel à infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel.

Le formulaire papier dûment rempli et signé doit toujours être transmis par courrier à l’adresse du Ministère selon les indications prévues dans le formulaire.

Sous-volets Grandes villes et Grands projets

Pour toucher l’aide financière octroyée dans le cadre des sous-volets Grandes villes (sous-volets 1.2 et 2.2) et Grands projets du FCCQ, le bénéficiaire doit transmettre au MAMOT un rapport d’audit accompagné de sa réclamation finale comprenant les documents précédemment mentionnés (voir Réclamation de dépenses).

Le mandat d’audit de la réclamation finale, et par le fait même des réclamations partielles, dans le cadre des volets Grandes villes et Grands projets du FCCQ peut être réalisé :

  • uniquement par un auditeur indépendant mandaté par la Ville;
  • ou conjointement par le Service de la vérification du MAMOT et par un auditeur indépendant mandaté par la Ville. Cet audit conjoint donne lieu à un seul rapport d’audit signé conjointement.

Avant d’entreprendre le processus d’octroi du mandat d’audit, le bénéficiaire doit s’assurer d’avoir été avisé par le MAMOT du type de mandat d’audit auquel il est assujetti. Pour plus d’information, les bénéficiaires peuvent consulter les instructions aux auditeurs :

Seuil minimal d’immobilisations

Le seuil minimal d'immobilisations en réfection et construction d'infrastructures est fixé à 28 $ par habitant par année de réalisation de travaux subventionnés dans le cadre du programme. Les chiffres sur la population utilisés pour le calcul du seuil minimal d'immobilisations sont ceux du décret de population en vigueur au 1er janvier 2009. Lors de la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles, le formulaire « Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil » doit être complété et transmis à la Direction des infrastructures visée (Québec ou Montréal) du Ministère.

Le formulaire relatif au seuil minimal d’immobilisations et ses instructions sont disponibles ci-dessous :

Pour nous joindre

Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales, au 418 691-2066.

Pour de plus amples renseignements concernant le programme Fonds Chantiers Canada-Québec, adressez-vous à la :

Direction générale des infrastructures
Ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2e étage
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005
Télécopieur : 418 644-8957
Courriel : infrastructures@mamot.gouv.qc.ca  Courriel

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