Accès à l'information

Diffusion de l'information

Les documents que l’on retrouve dans cette page Web ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable, si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter M. Jamal El Aji de la Direction des communications au numéro de téléphone 418 691-2015, poste 3443 ou par courriel Courriel.

Adopté afin d'accroître la transparence du gouvernement, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet certains renseignements. La présente section vous offre un accès aux documents diffusés par le Ministère conformément à ce Règlement.

Organisation

Frais et dépenses

Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet

Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais liés aux activités de réception et d’accueil

Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès

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Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet la liste de leurs engagements financiers ainsi que les renseignements relatifs aux contrats de 25 000 $ et plus qu’il a conclus. Depuis le 1er avril 2015, le Règlement oblige les organismes publics à diffuser des renseignements portant sur les contrats de formation, les contrats de publicité et de promotion, les contrats de télécommunication mobile, les baux de location d’espaces occupés par le Ministère et les subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre.

 

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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

 

Janvier 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-197Taxe fédérale d’accise sur l’essence2016-12-202017-01-04
2016-205Subvention versée à Le Ruisseau Gourmand inc.2017-01-062017-01-13
2016-190Contrat, convention ou entente ayant pour but de verser une subvention depuis le 1er avril 20162017-01-062017-01-13
2016-208Contribution pour fins de parcs2017-01-122017-01-16
2016-210Formation portant sur la rédaction des schémas d’aménagement2017-01-132017-01-16
2016-207Visites d'évaluation de l'exploitation des infrastructures municipales d'assainissement2017-01-162016-01-17
2016-206Subvention versée à Co. Mode Verte en 20132017-01-162016-01-17
2017-001Correspondances ou lettres entre le MAMOT et la Ville de Montréal ou Normand Marinacci depuis le 1er janvier 20142017-01-202017-01-24
2017-004Subvention versée à Le Ruisseau Gourmand inc.2017-01-202017-01-24
2017-006Documents concernant une demande de subvention accordée à Sentier international des Appalaches Québec2017-01-242017-01-31
2017-007Étude de regroupement, paroisse de Sainte-Marie-Madeleine et village Sainte-Madeleine2017-01-272017-01-31
2017-003Coût d'acquisition et de maintenance de certains logiciels pour les années  2013 à 2016 inclusivement2017-01-162017-01-31
2017-009Plainte et jugement contre le maire Ed Prévost, Ville d'Hudson2017-01-312017-01-31

Février 2017 

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-015Plainte, Ville de Brossard 2017-02-072017-02-10
2017-008Interdiction des enregistrements mécaniques ou électroniques2017-02-082017-02-10
2017-014Plainte, mairesse de Batiscan2017-02-082017-02-10
2017-010Centres de responsabilités, plan de classification et descriptions d’emploi2017-02-102017-02-13
2017-022Subvention, critères de conception d’un étang aéré2017-02-222017-02-23

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