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Allègements administratifs pour les municipalités

Le 11 mai 2016, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a dévoilé  le Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités et la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités.

Le Plan d’action et la Politique traduisent concrètement deux des engagements du gouvernement du Québec  énoncés dans l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019, soit, d’une part, assurer la cohérence des exigences gouvernementales et alléger la reddition de comptes des municipalités au gouvernement et, d’autre part, consulter les municipalités sur les initiatives gouvernementales susceptibles de se traduire, pour les municipalités, par un accroissement significatif des responsabilités et des coûts.

Ainsi, le Plan d’action contient 32 mesures qui portent sur des allègements administratifs et qui accordent davantage de latitude et de souplesse aux municipalités. En outre, les exigences administratives gouvernementales seront réduites à l’essentiel afin de maintenir une saine gestion des fonds publics. L’allègement du fardeau administratif des municipalités qui en découlera servira à améliorer les services offerts aux citoyens.

La Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités est la première action issue de ce plan d’action. Concrètement, elle permettra au gouvernement de maintenir un juste équilibre entre ses exigences en matière de reddition de comptes, la mise en œuvre efficace des lois, règlements et programmes sous sa responsabilité et l’évaluation des résultats atteints. Elle contribuera à changer les façons de faire des ministères et des organismes à l’égard des municipalités et à instaurer une culture de respect de la démocratie locale.

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