Développement durable

En 2006, l’Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité la Loi sur le développement durable Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre  (L.R.Q., c. D-8.1.1). L'article 2 de cette loi définit le développement durable comme :

  • Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

Cette loi instaure un cadre de gestion pour l’ensemble des ministères, organismes et entreprises de l’État et fait du développement durable un moteur dynamique et fondamental qui guide leurs actions.

La Stratégie gouvernementale de développement durable Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre constitue le cadre de mise en œuvre de la Loi sur le développement durable. Voici la vision que propose cette stratégie pour le Québec :

  • Une société où la qualité de vie est et demeurera une réalité. Une société responsable, innovatrice et capable d’excellence dans toutes ses réalisations. Une société misant sur l’harmonie entre le dynamisme économique, la qualité de l’environnement, l’équité sociale et la vitalité culturelle. Une société inspirée par un État dont le leadership la mobilise vers l’atteinte de cette vision.

Plans d'action du Ministère

En 2009, le Ministère rendait public son premier plan d’action de développement, qui constituait une étape importante dans la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

À la suite de la décision du gouvernement du Québec de prolonger la Stratégie gouvernementale de développement durable, le Ministère a élaboré la Prolongation 2013-2015 du Plan d’action de développement durable 2009-2013 Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (585 Ko).

Ces plans ont donné lieu à de nombreuses réalisations, telles que :

Plusieurs publications ont également été élaborées par ou avec la participation du Ministère et contribuent à l'atteinte des objectifs que s'est fixés le gouvernement dans sa démarche de développement durable. Ces documents s'adressent principalement aux décideurs et aux professionnels du milieu municipal, responsables de la planification, des infrastructures, de l'environnement et des services à la population. Ces documents sont notamment disponibles à la section Observatoire municipal du présent site Web.

Par son plan d’action de développement durable répondant aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, le Ministère réaffirme son engagement à contribuer à l’essor social, économique et environnemental du Québec.

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Démarches de développement durable des organismes municipaux

Les organismes municipaux ne sont pas assujettis à la Loi sur le développement durable. Néanmoins, un nombre croissant d’entre eux s’engagent dans le développement durable du territoire et des communautés par l’adoption de politiques, de stratégies ou de plans d’action.

Dans le but de mesurer la proportion d’organismes municipaux engagés dans une démarche de développement durable et de mieux connaître leurs pratiques en la matière, le Ministère a mené deux sondages auprès d'eux sur les démarches de développement durable aux mois de janvier 2012 et 2015. Les analyses des résultats de ces sondages, disponibles ci-dessous, permettent au Ministère de dresser un portrait global des démarches municipales au Québec et d’orienter ses activités de sensibilisation et d’accompagnement en fonction des besoins exprimés.

Pour l’avenir de ma communauté, un site Web dédié aux démarches intégrées de développement durable municipales

Le site Web Pour l’avenir de ma communauté Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre aborde les qualités caractérisant une municipalité durable, les critères définissant une démarche intégrée de développement durable de même que les étapes et approches à suivre pour sa mise en œuvre. Les élus municipaux et les professionnels des administrations locales y ont accès à l’information utile à la planification et la réalisation d’une démarche de développement durable.

Répertoire d’outils gouvernementaux pour le développement durable municipal

Ce répertoire, mis en place à l’initiative de la Table d’accompagnement conseil des organismes municipaux, regroupe des guides, des documents d'information et des programmes d'aide et de financement relatifs aux enjeux liés à la mise en œuvre d’une démarche de développement durable municipale. Selon les intérêts et priorités ciblés, ces outils permettent de faciliter l’intégration de pratiques durables dans l’élaboration de projets de même que dans la gestion interne des organisations.

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