Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

La Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 a été rendue publique le 10 novembre 2011. Elle présente quatre orientations :

  • agir pour mieux habiter nos territoires;
  • agir pour vivre de nos territoires;
  • agir en synergie;
  • relever les défis propres à la région métropolitaine de Montréal.

Ces orientations se déclinent en 17 axes d'intervention et 33 objectifs.

À noter : en vertu du premier alinéa de l’article 6 de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (chapitre O-1.3) le gouvernement est tenu, après consultation, de réviser la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires tous les cinq ans. Toutefois, il peut reporter, pour une période d’au plus deux ans, un exercice de révision.

Par décret (1060-2016), le gouvernement du Québec a autorisé le report de l’exercice de révision de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016. Ainsi, l’exercice de révision de la Stratégie est reporté jusqu’au 31 décembre 2017. D’ici à cette date, la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 demeure en vigueur.

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