Réorganisation territoriale de 2006

Décisions de la Commission municipale

La Commission municipale du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre est un organisme gouvernemental indépendant dont l'expertise est mise à contribution dans le domaine de l'organisation territoriale municipale. Cette contribution se traduit par des rapports et des études :

Rapports sur les projets d'annexion

Rapports sur les équipements, les infrastructures, les services et les activités à caractère supralocal

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Rapports sur les avantages et les inconvénients du regroupement de certaines municipalités

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