Réorganisation territoriale de 2006

Comités de transition

Notez que, conformément à la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale, d'anciennes municipalités ont été reconstituées le 1er janvier 2006 selon la volonté des citoyens exprimée lors des référendums de juin 2004.

Vous pouvez consulter la liste des municipalités reconstituées par agglomération.

Pour obtenir des renseignements sur ces municipalités reconstituées, utilisez le Répertoire des municipalités.

Les comités de transition ont assuré la transition vers la reconstitution des anciennes municipalités à la suite des référendums tenus le 20 juin 2004. Ces comités ont publié les résultats de leurs travaux dans des sites Web qui ne sont plus accessibles depuis le 1er janvier 2007.

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