Réorganisation territoriale de 2006

Information générale

Notez que, conformément à la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale, d'anciennes municipalités ont été reconstituées le 1er janvier 2006 selon la volonté des citoyens exprimée lors des référendums de juin 2004.

Vous pouvez consulter la liste des municipalités reconstituées par agglomération.

Pour obtenir des renseignements sur ces municipalités reconstituées, utilisez le Répertoire des municipalités.

Une période de transition a touché des agglomérations et leurs anciennes municipalités à la suite des référendums sur la réorganisation territoriale. Des comités de transition ont été créés ou des mandataires ont été nommés pour ces agglomérations où au moins une municipalité pouvait être reconstituée au 1er janvier 2006.

Renseignements supplémentaires

Notez que la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale a été modifiée par certaines dispositions des deux lois suivantes :

Vous pouvez aussi consulter :

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