Éthique et déontologie – Information destinée aux élus municipaux

Formation en éthique et déontologie

La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que tout membre d'un conseil d'une municipalité qui n'a pas déjà participé à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale doit, dans les six mois du début de son mandat, participer à une telle formation. Le membre d'un conseil doit, dans les 30 jours suivant sa participation à une telle formation, déclarer celle-ci au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité qui en fait rapport au conseil. La Fédération québécoise des municipalités Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre ainsi que l’Union des municipalités du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre offrent cette formation.

Pour en savoir davantage sur les obligations prévues dans la Loi, consultez le Muni-Express – Les obligations imposées par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale en lien avec les élections municipales générales.