Plaintes

Le Bureau du commissaire aux plaintes

Qui sommes-nous?

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire doit s’assurer de la bonne administration du système municipal dans l’intérêt des municipalités et de leurs citoyens, notamment en surveillant l’application des lois en matière municipale.

Le Bureau du commissaire aux plaintes, en collaboration avec les directions régionales du Ministère, assume cette responsabilité en recevant et en traitant les plaintes concernant les élus et les organismes municipaux du Québec (municipalités locales, municipalités régionales de comté, régies intermunicipales et autres organismes municipaux) de façon neutre, impartiale et indépendante. Nos services sont confidentiels.

Le rôle du Bureau du commissaire aux plaintes s’inscrit dans les valeurs d’intérêt public et de saine gestion municipale. Le traitement des dossiers respecte le principe de l’autonomie municipal.

Ainsi, le Bureau du commissaire aux plaintes peut accompagner les organismes municipaux en leur faisant des recommandations sur des aspects de leur administration.