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Politique de confidentialité

Ce site ne place aucun fichier témoin de connexion (cookies) permanent dans les disques durs des utilisateurs. Cependant, lorsqu'un témoin temporaire est requis pour la navigation dans le site, ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé lorsque le visiteur ferme sa session Internet.

Toutefois, le site contient des liens vers d'autres sites. Certains de ces sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Pour plus d'information, il serait bon de lire la Politique de confidentialité des sites visités.

L'information transmise automatiquement

Lorsque vous accédez au site, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur sans que vous ayez à intervenir. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information échangée est la suivante :

  1. Le nom de domaine de votre fournisseur Internet (par exemple, « compagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « univsersiste.edu » si votre accès se fait par l'entremise d'une université) et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
  2. Le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez;
  3. La date et l'heure à laquelle vous accédez à notre site;
  4. Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
  5. Si vous accédez à notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information n'est requis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Le Ministère conserve l'information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites référents et le pays d'origine des internautes. Cette information n'est d'aucune façon utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d'utilisateurs.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels ou autrement confidentiels

Si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle ou autrement confidentielle par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique non sécurisé, notez que nous n'utiliserons que l'information nécessaire pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Les renseignements confidentiels transmis ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. Les renseignements transmis ne serviront d'aucune façon à colliger ou à dresser des profils d'utilisateurs.

Le Ministère ne communique aucun renseignement personnel ou autrement confidentiel par courriel non sécurisé. En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, s'il advenait que nous vous demandions de fournir un renseignement personnel, vous seriez préalablement informé des éléments suivants :

  • du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte de renseignement est faite;
  • l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • les conséquences d'un refus de répondre à la demande;
  • les droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi sur l'accès;
  • des mesures mis en place pour assurer la confidentialité des renseignements lors de leur transmission.

Autres sites

Notre site contient des hyperliens vers d'autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT). Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire mais à celle du site visité.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les sites suivants :

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez communiquer à l'adresse communications@mamot.gouv.qc.ca Courriel.

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