No 5 − 15 juillet 2008

Adoption du projet de loi no 22

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal

La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal (L. Q. 2008, c. 19) a été sanctionnée le 20 juin 2008. Cette loi met en œuvre différents éléments qui ont fait l’objet d’ententes entre le gouvernement du Québec et les villes de l’agglomération de Montréal. La Loi reconnaît à la Ville de Montréal le statut de métropole du Québec et lui accorde de nouveaux pouvoirs en matière fiscale. La Loi modifie également diverses dispositions relatives aux arrondissements de la ville.

La Loi apporte aussi divers ajustements visant à améliorer le fonctionnement de l’agglomération de Montréal, tant sur le plan de la gouvernance que sur celui des compétences d’agglomération. La Loi modifie en outre le mode de financement des dépenses d’agglomération.

Ce Muni-Express présente les grandes lignes de la nouvelle loi.

Texte de la loi Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

 

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