No 16 – 14 décembre 2011

Projet de loi no 30 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (2011, chapitre 33) a été sanctionnée le 9 décembre 2011. Les 35 articles de la Loi couvrent dix sujets et viennent modifier cinq lois, dont la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, les chartes de deux villes ainsi que trois décrets. La Loi comporte quatre mesures d’application générale et six mesures particulières.

Ce Muni-Express présente les grandes lignes de la Loi :

  • Dispositions générales
    • Gestion contractuelle
    • Évaluation foncière
    • Fiscalité municipale
    • Travaux relatifs au métro de Montréal
  • Dispositions particulières
    • Ville de Montréal
    • Ville de Québec
    • Ville de Longueuil
    • Ville de Saguenay
    • Agglomération de Montréal
    • MRC de Montmagny, de Rivière-du-Loup, de Pontiac et du Golfe-du-Saint-Laurent



Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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