Actualités Fil RSS

19 octobre 2018

Muni-Express

Mesures visant à prévenir et contrer le harcèlement psychologique dans les municipalités

19 octobre 2018

La divulgation d’actes répréhensibles facilitée et protégée

C’est le 19 octobre que les nouvelles modalités concernant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des organismes municipaux entrent en vigueur

19 octobre 2018

Préparation du budget 2019

Les montants de transfert nécessaires à la préparation du budget des municipalités locales et des MRC sont maintenant disponibles

12 septembre 2018

Formation en ligne

Prolongation de la période de cette formation sur la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux

5 septembre 2018

Muni-Express

Nouveau document d’information sur le régime d’impôt foncier à taux variés

Voir toutes les actualités >>

Grands dossiers

Divulgation d’actes répréhensibles

Le Ministère a instauré le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes pour mettre en œuvre la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles.

Occupation et vitalité des territoires

Avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022, c’est désormais du bas vers le haut que les décisions se prendront. Le gouvernement du Québec place ainsi son action au service des régions.

Fonds d’appui au rayonnement des régions

Ce nouveau programme vise à soutenir des projets de développement régionaux porteurs, choisis par les régions selon les priorités propres à celles-ci.

Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019

Cet accord de partenariat concerne des transferts financiers aux municipalités pour les années allant de 2016 à 2019 ainsi que plusieurs autres mesures.