Actualités Fil RSS

19 juillet 2018

Montants permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits sur les mutations immobilières pour l’exercice 2019

Le taux d’augmentation qui sert à l’établissement de tout montant permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits de mutation immobilière est maintenant accessible

19 juillet 2018

Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Ce règlement est entré en vigueur le 19 juillet 2018

19 juillet 2018

Muni-Express

Entrée en vigueur du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

18 juillet 2018

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

Le Canada et le Québec appuient l'amélioration des infrastructures liées à l'eau dans la région de la Chaudière-Appalaches

17 juillet 2018

Muni-Express

Information générale sur le projet de loi no 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics

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Grands dossiers

Occupation et vitalité des territoires

Avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022, c’est désormais du bas vers le haut que les décisions se prendront. Le gouvernement du Québec veut ainsi placer son action au service des régions.

Fonds d’appui au rayonnement des régions

Ce nouveau programme vise à soutenir des projets de développement régionaux porteurs, choisis par les régions selon les priorités propres à celles-ci.

Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019

Cet accord de partenariat concerne des transferts financiers aux municipalités pour les années allant de 2016 à 2019 ainsi que plusieurs autres mesures.