Actualités Fil RSS

12 septembre 2018

Formation en ligne

Prolongation de la période de cette formation sur la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux

5 septembre 2018

Muni-Express

Nouveau document d’information sur le régime d’impôt foncier à taux variés

4 septembre 2018

Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction

Le gouvernement adopte un règlement sur l’accessibilité des logements d’habitation neufs pour les personnes à mobilité réduite

4 septembre 2018

Muni-Express

Application du PL 155 (2018, chapitre 8) en matière de vérification financière

22 août 2018

Vie municipale : comme citoyen, je m’informe et je m’implique

Une nouvelle publication pour les citoyens qui désirent mieux comprendre le rôle qu’ils sont désormais appelés à jouer auprès de leur municipalité

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Grands dossiers

Occupation et vitalité des territoires

Avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022, c’est désormais du bas vers le haut que les décisions se prendront. Le gouvernement du Québec place ainsi son action au service des régions.

Fonds d’appui au rayonnement des régions

Ce nouveau programme vise à soutenir des projets de développement régionaux porteurs, choisis par les régions selon les priorités propres à celles-ci.

Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019

Cet accord de partenariat concerne des transferts financiers aux municipalités pour les années allant de 2016 à 2019 ainsi que plusieurs autres mesures.