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Actualités

25 octobre 2018

Muni-Express

L’ombudsman municipal : au service des citoyens

24 octobre 2018

Rapport financier des organismes municipaux

Le Ministère publie le rapport financier de chacun des organismes municipaux pour les exercices financiers 2016 et 2017

19 octobre 2018

Muni-Express

Mesures visant à prévenir et contrer le harcèlement psychologique dans les municipalités

19 octobre 2018

La divulgation d’actes répréhensibles facilitée et protégée

C’est le 19 octobre que les nouvelles modalités concernant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des organismes municipaux entrent en vigueur

19 octobre 2018

Préparation du budget 2019

Les montants de transfert nécessaires à la préparation du budget des municipalités locales et des MRC sont maintenant disponibles

12 septembre 2018

Formation en ligne

Prolongation de la période de cette formation sur la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux

5 septembre 2018

Muni-Express

Nouveau document d’information sur le régime d’impôt foncier à taux variés

4 septembre 2018

Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction

Le gouvernement adopte un règlement sur l’accessibilité des logements d’habitation neufs pour les personnes à mobilité réduite

4 septembre 2018

Muni-Express

Application du PL 155 (2018, chapitre 8) en matière de vérification financière

22 août 2018

Vie municipale : comme citoyen, je m’informe et je m’implique

Une nouvelle publication pour les citoyens qui désirent mieux comprendre le rôle qu’ils sont désormais appelés à jouer auprès de leur municipalité

21 août 2018

Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022

Un plan gouvernemental pour répondre aux priorités de toutes les régions

17 août 2018

Fonds de développement des territoires

Plus de 1,3 M$ supplémentaire aux MRC de la Montérégie pour soutenir le développement régional

16 août 2018

Fonds d'appui au rayonnement des régions

Cinq projets de la région du Bas-Saint-Laurent reçoivent une aide de plus de 2,1 M$

16 août 2018

Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source

Les infrastructures vertes pour lutter contre les impacts des changements climatiques

16 août 2018

Gestion durable des eaux de pluie

Un nouveau programme pour soutenir les municipalités dans la gestion durable des eaux de pluie

15 août 2018

Programme Réfection et construction des infrastructures municipales

Le gouvernement du Québec octroie 3,5 M$ pour des travaux à l'édifice municipal de Cap-Santé

15 août 2018

Plan québécois des infrastructures 2018-2028

Début des travaux pour améliorer les services liés à l'eau à Saint-Boniface

15 août 2018

Fonds conjoncturel de développement

Québec octroie plus de 80 000 $ aux Îles-de-la-Madeleine

15 août 2018

Fonds d'appui au rayonnement des régions

52 000 $ pour l'embauche d'une coordonnatrice pour la gestion des festivals et événements de la Jamésie

10 août 2018

Fonds d'appui au rayonnement des régions

Dix projets de la région de la Chaudière-Appalaches reçoivent une aide de plus de 1 M$