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Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : mise en ligne du modèle de règlement sur l'utilisation de l'eau potable

21 décembre 2011

Dans le cadre de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, le Ministère a produit un modèle de règlement sur l'utilisation de l'eau potable Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (440 Ko). Ce document répond à un des engagements du gouvernement, soit la production de documents facilitant la mise en œuvre de la Stratégie pour les municipalités. Les municipalités devront adopter une réglementation similaire à ce modèle d'ici le 1er avril 2012. Afin de tenir compte de la réalité municipale, des meilleures pratiques et du cadre réglementaire québécois, le modèle a été élaboré en collaboration avec les partenaires municipaux, techniques et ministériels concernés suivants :

  1. Fédération Québécoise des Municipalités Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (FQM)
  2. Union des municipalités du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (UMQ)
  3. Ville de Montréal  Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre
  4. Ville de Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre
  5. Association des ingénieurs municipaux du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (AIMQ)
  6. Centre des technologies de l'eau Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (CTE)
  7. Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (CERIU)
  8. Conseil patronal de l'environnement du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (CPEQ)
  9. Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (CMMTQ)
  10. Fédération interdisciplinaire de l'horticulture ornementale du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (FIHOQ)
  11. RÉSEAU environnement Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre
  12. Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (MDDEP)
  13. Régie du bâtiment du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (RBQ)

Le modèle, sous format Word, réglemente notamment les aspects suivants :

  • les systèmes de climatisation ou de réfrigération utilisant l'eau potable;
  • l'arrosage extérieur;
  • les systèmes d'arrosage automatique;
  • le ruissellement de l'eau;
  • les piscines et spa;
  • le lavage des véhicules, entrées d'automobiles, trottoirs, rue, patios et murs extérieurs d'un bâtiment;
  • les lave-autos;
  • les bassins paysagers, jets d'eau et cascades, et les fontaines;
  • les jeux d'eau;
  • les purges continues;
  • l'irrigation agricole.

Grâce à l'adoption et l'application d'un tel modèle, les municipalités auront un outil réaliste et pratique afin d'atteindre les objectifs la Stratégie d'économie d’eau potable.