Ententes sur la métropole et l'agglomération de Montréal

Fiche technique

Cette entente a pour but d’établir un véritable partenariat entre la Ville de Montréal et les municipalités reconstituées et ce, dans le meilleur l’intérêt de tous les citoyens de l’île de Montréal.

Favoriser la circulation de l’information, la transparence et le partenariat

  • D’un commun accord, les parties conviennent de maintenir la composition et les règles actuelles du conseil d’agglomération, notamment le régime de l’orientation préalable, soit celle qui lie les membres du conseil d’agglomération aux décisions de leur Conseil municipal.
  • Spécialement pour assurer la circulation de l’information, un Secrétariat de liaison, sans personnalité juridique, sera institué. Ce Secrétariat sera chargé de répondre aux demandes d’information de tous les membres du Conseil d’agglomération.
  • Dans le but d’assurer une transparence continuelle, un comité de vérification sera mis en place où siégeront deux membres des municipalités reconstituées sera formé. Son mandat consistera à formuler des recommandations au conseil d’agglomération relativement aux demandes, constatations et recommandations du vérificateur général concernant l’agglomération.
  • Pour assurer une participation de l’opposition du conseil de la Ville de Montréal aux travaux de la Commission de la sécurité publique, la composition de cette dernière sera revue afin de réserver un siège de vice-président à un représentant de l’opposition au conseil de la Ville de Montréal.

Instaurer un nouveau régime de financement des dépenses d’agglomération

  • Afin de simplifier la compréhension de la fiscalité municipale pour tous les citoyens de l’agglomération de Montréal et de générer des économies dans le mode de gestion de la taxation de l’agglomération, le mode de financement de l’agglomération sera modifié. À compter du 1er janvier 2009, les citoyens de l’agglomération recevront un seul compte de taxes, car le mode de financement de l’agglomération se fera à partir de quotes-parts. De plus, les élus des municipalités reconstituées bénéficieront d’une très grande souplesse dans la gestion de leurs revenus grâce à cette mesure.

Réviser les compétences d’agglomération

  • À la suite d’une analyse de la part de représentants de la Ville de Montréal et des municipalités reconstituées, la liste des équipements considérés d’intérêt collectif est révisée afin de mieux refléter la réalité des responsabilités.
  • Reconnaissant l’importance que prêtent les citoyens à la condition des artères de circulation, les parties ont convenu d’une décentralisation de la compétence du réseau de voirie artérielle. Chaque municipalité gérera son réseau de voirie.

Poursuivre les travaux d’amélioration dans le cadre d’une table de travail

  • Par souci d’une amélioration continue, le ministère des Affaires municipales et des Régions animera une table de travail composée des représentants de la Ville et des municipalités reconstituées. Les travaux toucheront notamment les enjeux reliés au centre-ville, les divers processus de soutien à la prise de décision et la mise en place d’entités paramunicipales distinctes.

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