Ententes sur la métropole et l'agglomération de Montréal

Fiche technique

Reconnaître à Montréal son statut de métropole

Par sa population et par l’importance de son activité économique, culturelle et sociale, Montréal joue un rôle capital dans la création et le maintien de la prospérité économique du Québec. Pour ces raisons, le gouvernement reconnaît non seulement son statut de métropole mais aussi son rôle moteur dans le développement économique du Québec.

Diversifier ses sources de revenus

  • Le gouvernement accordera un soutien financier de 25 M$ par année à la Ville de Montréal, à compter de 2009, afin de contribuer à la livraison de services spécifiques qui découlent de son rôle de métropole.
  • À l’instar de Toronto, et pour réduire la pression sur l’impôt foncier, Montréal verra son coffre à outils en matière de pouvoirs habilitant amélioré de façon considérable :
    • taxe municipale sur un bien meuble;
    • taxe municipale sur un immeuble;
    • régime de redevances réglementaires.


    Exclusions : aucune taxe municipale de vente ni de taxe municipale sur le carburant, l’alcool ou le tabac.
  • La Ville de Montréal aura la possibilité de déterminer le taux des droits de mutation pour tout transfert de propriété au-delà de 500 000 $.
  • Le gouvernement consent pour le Palais des congrès à répondre à la demande de la Ville de Montréal concernant le plein paiement des taxes normalement payables pour un immeuble d’une société d’État. Cette somme représente un transfert additionnel d'environ 9 M$ par année.
  • Le gouvernement et la Ville de Montréal conviennent de retirer les articles prévus au Projet de loi no 22 relatifs à la taxation d’un repas ou d’une boisson fournis dans le cadre de l’exploitation d’un établissement de restauration et ceux relatifs à la taxation d’un droit d’entrée à un lieu de divertissement.

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Améliorer le fonctionnement de la Ville

  • Une métropole moderne doit compter sur un centre-ville concurrentiel et dynamiquement branché à la vision de développement global de celle-ci. Pour cette raison, la structure gouvernante de l’arrondissement Ville-Marie sera modifiée. Le conseil d’arrondissement sera composé de six élus. Le maire de Montréal assumera le poste de maire de l’arrondissement. Deux conseillers nommés par le maire parmi les membres du conseil de la Ville ainsi que trois conseillers élus par les électeurs de l’arrondissement viendront compléter le conseil. Le directeur général de la Ville assumera aussi les fonctions de directeur de l’arrondissement. Notons que cette mesure ne s’appliquera qu’à partir de l’élection de novembre 2009.
  • Le conseil municipal de la Ville de Montréal pourra centraliser des compétences d’arrondissement pour tous les arrondissements s’il en va de l’intérêt général de la Ville et ce, pour une période déterminée.
  • La Ville de Montréal pourra entamer des modifications au plan d’urbanisme. Dans ce cas, la consultation prévue par la Loi, sera assurée par l’Office de consultation publique.
  • Le gouvernement verra à alléger le processus d’autorisation des ententes entre la Ville et le gouvernement fédéral.

Poursuivre les travaux d’amélioration dans le cadre d’une table de travail

  • Dans le but d’une amélioration continue du fonctionnement de la Ville de Montréal, le gouvernement mettra en place une table de travail composée de représentants du ministère des Affaires municipales et des Régions et de la Ville de Montréal. Les travaux toucheront notamment la simplification des relations gouvernement – métropole, les contraintes et contrôles qui nuisent à l’efficacité de la Ville et l’examen de tout autre enjeu dont les parties conviendront.

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