Commissions conjointes d'aménagement de l'Outaouais et de la Ville de Saguenay

Commission conjointe d'aménagement de l'Outaouais

La charte de la Ville de Gatineau prévoit la constitution d'une commission conjointe d'aménagement qui se compose d'un nombre égal de membres du conseil (entre quatre et huit) de la Ville de Gatineau et de celui de la MRC des Collines-de-l'Outaouais que détermine le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Le maire de la Ville de Gatineau et le préfet de la MRC en sont d'office membres. Ils agissent respectivement, par alternance, comme président et vice-président de la commission pour une période de deux ans débutant le 1er janvier 2002. Le maire de la ville occupe en premier le poste de président et le préfet celui de vice-président. Le président convoque le séances, les préside et voit à leur bon déroulement.

Commission conjointe de la Ville de Saguenay

À la suite de la création de la Ville de Saguenay, le gouvernement peut, à la suite de la constitution de la Ville de Saguenay, constituer une commission conjointe ayant pour objet de coordonner la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la nouvelle ville et sur celui contigu de toute MRC.

Le décret constituant la commission détermine le nombre de nombre de ses membres et sa composition, la manière dont ces derniers sont désignés, sa mission, ses modalités de fonctionnement et ses pouvoirs.