Comité exécutif d'une grande ville

La charte de la ville détermine habituellement le nombre de membres siégeant au comité.

Normalement, le conseil peut, dans son règlement intérieur, déterminer tout acte (relevant de sa compétence et qu'il a le pouvoir ou l'obligation d'accomplir) qu'il délègue au comité exécutif et prévoir les conditions et les modalités de la délégation.

La compétence d'adopter un budget, un programme triennal d'immobilisations ou un document prévu par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le chapitre IV de la Loi sur les biens culturels, la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ou la Loi sur l'organisation territoriale municipale ne peut toutefois être déléguée.