Outils en matière de planification, de réglementation et d'intervention directe

Par exemple, si le conseil municipal souhaite renverser la tendance qui se manifeste au centre-ville (déplacement de l'activité commerciale, détérioration des bâtiments et des infrastructures), quelles sont les options envisageables si on tient compte des buts visés et des moyens d'action possibles?

Les outils en matière de planification permettent de planifier l'aménagement du territoire d'une municipalité, d'une MRC ou d'une communauté métropolitaine. Il peut s'agir par exemple, à l'échelle régionale, du schéma d'aménagement et de développement (SAD) ou, à l'échelle locale, du plan d'urbanisme (PU).

Les outils en matière de réglementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d'évaluation encadrant notamment les constructions et l'usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.

Certains règlements davantage traditionnels permettent de fixer des normes d'usage ou d'aménagement. C'est le cas par exemple des règlements de zonage, de lotissement ou de construction.

D'autres mécanismes reposent sur un pouvoir discrétionnaire d'approbation à la suite d'un avis du comité consultatif d'urbanisme (CCU). Ces outils permettent au conseil d'évaluer la recevabilité de certains projets particuliers, et ce, tant en termes de fonctionnement que de qualité. C'est le cas par exemple des règlements sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), sur les dérogations mineures ou sur les usages conditionnels.

Par ailleurs, les outils relatifs à la protection de l'environnement permettent de favoriser la protection et la mise en valeur des milieux naturels. Ils assurent aussi les conditions de sécurité et de salubrité publiques associées aux risques naturels et technologiques ainsi qu'aux pollutions de toute nature. C'est le cas par exemple de la protection des rives, de la gestion des risques et du règlement sur les nuisances.

Les outils d'intervention permettent de soutenir directement la construction, l'entretien ou l'administration d'équipements, d'infrastructures ou de services publics ou encore d'encourager les propriétaires à construire, à rénover et à aménager leurs terrains ou leurs bâtiments. Les outils d'intervention servent à l'aménagement du territoire ou au développement économique, social et culturel. C'est le cas par exemple des interventions dans le domaine immobilier ou de la fourniture de services (voirie, approvisionnement en eau potable, transports en commun, etc.).

Par ailleurs, les outils de financement et de maîtrise foncière permettent de créer des fonds et des réserves foncières ou financières pour les investissements à venir. Grâce à eux, il est possible de faire participer des promoteurs à la réalisation de certains travaux municipaux. Ces outils permettent aussi d'inciter des groupes de personnes ou des individus à participer financièrement afin d'appuyer certaines interventions sur le territoire d'une municipalité.