Guide La prise de décision en urbanisme

Avant-propos

Le guide La prise de décision en urbanisme, s’adresse tant aux élus, qu’aux officiers municipaux, aux urbanistes, aux aménagistes et aux citoyens.

Le guide est composé de plusieurs fiches, lesquelles sont regroupées en six catégories présentées ci-dessous. Chaque fiche expose l'utilité de l'outil, ses caractéristiques, les références légales et les sites d'intérêt qui s'y rattachent.

Le conseil municipal peut compter sur une panoplie d'outils en matière de planification, de réglementation et d'intervention directeOuverture d'une fenêtre contextuelle touchant l'aménagement du territoire, l'urbanisme et des domaines connexes.

On retrouve dans la section publications en anglais du site Web du ministère, le document Planning and development powers in Québec Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (410 Ko) (en cours de révision) qui décrit les divers pouvoirs en aménagement du territoire et d'urbanisme au Québec.

Mise à jour du guide

Dernière mise à jour : 18 septembre 2018

Crédits

Mise à jour

  • Direction générale des politiques, en collaboration avec la Direction générale de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'habitation

Coordination

  • Nicolas Fontaine

Recherche et rédaction

  • Nicolas Fontaine
  • Ghislain Brisson
  • David Noreau

Les fiches actuelles remplacent ou mettent à jour des fiches initialement rédigées par :

  • Alain Caron
  • Roger P. Martel

Collaboration à la rédaction

  • Mario Boisvert
  • Isabelle Boucher
  • David Alfaro Clark
  • Carole Leclerc
  • Frédéric Otis

Vérification juridique

  • Me Philip Cantwell
  • Me Jacques Hardy

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