Projet de redéveloppement

Par exemple, il peut s'agir :

  • de la transformation d'un bâtiment industriel en habitation;
  • de tout projet d'utilisation du sol proposé sur un site, en remplacement d'une utilisation du sol antérieure, qui nécessite un permis de construction.

Dans les cas de redéveloppement, le règlement de zonage de la municipalité définit la nature des projets visés et détermine les parties de territoire concernées (anciennes zones industrielles transformées en zones résidentielles, zones résidentielles réaménagées selon des densités plus élevées, grandes propriétés religieuses, etc.).