Guide La prise de décision en urbanisme

Ententes intermunicipales

Ententes intermunicipales

À titre de gouvernements de proximité, les municipalités sont appelées à fournir des services de plus en plus diversifiés. Santé, sécurité, qualité de vie et développement communautaire sont maintenant au cœur des préoccupations municipales. Tant dans les domaines de la sécurité publique, du transport routier, de l’hygiène du milieu, de l’aménagement et du développement du territoire que dans le domaine des activités sportives, culturelles et de plein air, les besoins des citoyennes et citoyens du Québec sont variés et en constante évolution.

Dans ce contexte, la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités, ainsi que la réalisation conjointe de travaux, peut être un choix judicieux pour des municipalités qui veulent se donner des services de qualité à moindres coûts.

Avant d’entreprendre une telle démarche, il est recommandé aux municipalités locales de suivre le cheminement indiqué dans le Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (547 Ko). Ce guide résume les principaux enjeux de la négociation et apporte, entre autres, des précisions sur l’encadrement légal et le cheminement administratif d’une entente intermunicipale.

Les municipalités qui désirent examiner les possibilités de mise en commun peuvent également obtenir l'aide technique du Ministère par l’entremise de ses directions régionales.

Modèle d’entente relative à l’établissement d’un plan d’entraide intermunicipale en matière de sécurité civile

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations : vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec ont travaillé conjointement à l’élaboration d’un modèle d’entente relative à l’établissement d’un plan d’entraide intermunicipale en matière de sécurité civile Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (44 Ko).

Ce modèle d’entente vise à favoriser l’entraide entre les municipalités, et ce, à chaque étape du processus de gestion des risques et des sinistres.