Subventions et caution à un organisme à but non lucratif

Le montant jusqu'à concurrence duquel la municipalité s'est portée caution est assimilé, à compter de l'adoption de la résolution par laquelle la municipalité s'est portée caution, à une dépense engagée par la municipalité et financée autrement qu'en vertu d'un règlement d'emprunt.

Toute décision pour se porter caution d'un organisme à but non lucratif dans ce domaine ou lui accorder des subventions, afin de favoriser l'exploitation d'un bâtiment industriel, peut se prendre par simple résolution. La municipalité peut également, avec l'autorisation du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, supporter l'organisme pour favoriser la construction ou la transformation d'un bâtiment en un bâtiment industriel locatif.

La municipalité peut également procéder à la création et au maintien d'organismes d'initiative industrielle et fournir l'aide nécessaire à la fondation et au maintien d'un tel organisme par l'octroi de subventions. Elle peut fonder, maintenir et subventionner un tel organisme dont le but est de fournir de l'aide technique à une entreprise situé sur son territoire. Une MRC peut également fournir de l'aide technique à une entreprise située sur son territoire en lui faisant profiter de l'expertise d'un agent de développement économique.