Mission de sociétés de transports

Aux fins d'assurer sa mission, une société de transport soutient le transport en commun et, le cas échéant, favorise l'intégration de ses différents modes de transport collectif avec ceux de toute autre personne morale de droit public à qui la loi ou un acte constitutif accorde l'autorité d'exploiter une entreprise de transport en commun.

Dans la poursuite de sa mission, une société de transport exploite une entreprise de transport en commun de personnes, notamment par autobus et par taxi collectif.

Une société de transport peut aussi offrir des services spécialisés, dont des services :

  1. adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite;
  2. adaptés aux besoins des élèves de niveaux primaire et secondaire;
  3. permettant à une personne de noliser un autobus ou un minibus;
  4. permettant à une personne d'effectuer des randonnées touristiques.

Une société de transport doit offrir les services visés au paragraphe 1° ci-dessus lorsqu'il s'agit de personnes handicapées. À cet effet, elle peut assurer la mobilité des personnes hors de son territoire, y compris dans le territoire d'une société de transport en commun avec qui elle occupe le territoire d'une communauté métropolitaine.