Guide La prise de décision en urbanisme

Planification des transports

L'inclusion d'un volet transport dans le plan métropolitain d'aménagement et de développement et le schéma d'aménagement et de développement permet aux municipalités régionales de comté (MRC) ou aux communautés métropolitaines et aux MRC de réaliser une planification intégrée des équipements et infrastructures de transport terrestre, aérien et maritime. Elle permet aussi d'établir des liens avec les autres volets du plan métropolitain ou du schéma qui influencent ou sont influencés par les transports et de favoriser la concertation des différents intervenants.

Utilité

Les choix en matière d'urbanisation déterminent en bonne partie l'éventail des modes de transport permettant de réaliser différentes activités et influencent grandement les distances de déplacement. Ainsi, le type nord-américain d'urbanisation qui a prévalu au Québec a favorisé une dispersion et une faible densité des lieux de résidences et d'emplois. Il limite d'une part l'efficacité et la viabilité des transports collectifs et, d'autre part, augmente la pression exercée sur le réseau routier par les automobiles et les camions. Par ailleurs, on enregistre un accroissement des besoins en déplacements pour des clientèles particulières (transport adapté, transport scolaire).

Les choix effectués dans le cadre d'un schéma d'aménagement et de développement, tels les périmètres d'urbanisation, les grandes affectations du territoire et les densités d'occupation du sol, ont un impact sur la demande en transport, sur l'utilisation, l'efficacité et la sécurité des réseaux de transport ainsi que sur le besoin pour de nouvelles infrastructures. Dans ce contexte, la planification des transports doit occuper une place prépondérante dans le schéma d'aménagement et de développement.

Le plan métropolitain et le schéma d'aménagement et de développement constituent des outils permettant d’adopter une approche intégrée en matière de planification des transports et d'aménagement du territoire. Par le fait même, ils permettent de privilégier l'intermodalité, encourager le transport collectif, optimiser l'utilisation des infrastructures et des réseaux existants et privilégier la conservation du réseau routier tout en soutenant le développement régional et en protégeant l'environnement.

Par exemple, le schéma d’aménagement et de développement permet de recourir aux pouvoirs dont disposent la MRC pour favoriser une plus grande utilisation du transport en commun et assurer le maintien de la fonctionnalité du réseau supérieur tels :

  • l'établissement de priorités relativement à l'urbanisation le long des lignes et des stations de transport en commun (p. ex. prévoir que l'espace qui doit être réservé et aménagé pour le stationnement sera moindre autour des stations de métro qu'ailleurs);
  • la densification de l'occupation du sol dans les quartiers existants et le long des lignes et des stations de transport en commun;
  • la gestion du développement urbain de façon à éviter la multiplication des accès, intersections et échangeurs le long du réseau routier supérieur;
  • la prise en compte, lors de la détermination d'une nouvelle affectation (p. ex. industrielle), de l'agrandissement ou de l'implantation d'un projet structurant, des effets de l'augmentation des déplacements sur la capacité du réseau supérieur à la recevoir ou des problèmes pouvant être générés (fluidité, sécurité du réseau, services collectifs inadéquats, etc.);
  • la gestion de l'implantation des usages autorisés le long du réseau routier supérieur à l'aide des règles contenues dans le document complémentaire au schéma (marges de recul, superficie et dimensions des lots, accès au terrain).

Le plan métropolitain permet d’aborder la planification des axes métropolitains de transport des personnes et des marchandises, notamment par l’identification de toute partie du territoire de la communauté qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport à l’échelle métropolitaine.

Vers le haut

Caractéristiques

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent aux articles 2.24, 5 (paragraphes 5, 7 et 8 du premier alinéa) et 6 (paragraphe 5 du premier alinéa) de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

La planification du transport terrestre constitue une composante obligatoire à la fois pour le plan métropolitain et le schéma.

Par ailleurs, les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme en matière de transport concernent les deux autres composantes suivantes :

  • l'organisation du transport maritime et aérien (élément de contenu facultatif)
  • les contraintes majeures à l'occupation du sol occasionnées par les voies de circulation (élément de contenu obligatoire).

Transport terrestre

En ce qui concerne la planification du transport terrestre, le plan métropolitain doit définir les orientations, les objectifs et les critères en lien avec la planification du transport terrestre et l’identification de toute partie du territoire de la communauté qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport. La planification du transport terrestre d’intérêt métropolitain réfère à des infrastructures (artères, autoroutes), des équipements (réseaux ferroviaires et triage, transport collectif) et des axes métropolitains de transport des personnes et des marchandises.

En ce qui concerne la planification du transport terrestre, le schéma d'aménagement et de développement doit décrire, identifier et localiser les infrastructures et équipements « importants » de transport terrestre existants : infrastructures routières, infrastructures de transport en commun, infrastructures ferroviaires et emprises ferroviaires abandonnées ou sur le point de l'être, réseaux cyclables, réseaux pour les véhicules tout terrain et les motoneiges, équipements (gares, circuits, voies réservées aux autobus et terminus d'autobus, stationnements d'incitation, lignes et stations de métro, lignes et stations de train de banlieue, quais, débarcadères, haltes routières). Il en va de même pour ce qui est de la description et de la localisation du réseau de camionnage sur le réseau supérieur lorsqu'elles diffèrent de celles du MTQ.

Compte tenu du caractère adéquat ou non des infrastructures et des équipements visés, de la demande prévisible en matière de transport et de la part anticipée du transport devant être assurée par les divers modes, le schéma doit indiquer les principales améliorations devant être apportées aux infrastructures et aux équipements visés. Il doit aussi faire mention de la nature des nouvelles infrastructures ou des nouveaux équipements de transport terrestre importants dont la mise en place est projetée ainsi que de l'endroit approximatif où ils seront implantés.

Cette planification doit se faire en étroite collaboration avec les divers intervenants responsables des différents équipements et infrastructures : municipalités locales, organismes de transport, ministère des Transports, etc.

Il s'agit d'une planification des infrastructures et des équipements importants, c'est-à-dire de ceux qui intéressent les citoyens et les contribuables de plus d'une municipalité ou de ceux mis en place par le gouvernement, par l'un de ses ministres ou mandataires, par un organisme public ou par une commission scolaire.

Transport maritime et aérien

Le schéma d'aménagement et de développement peut également décrire l'organisation du transport maritime et aérien en indiquant les modalités d'intégration, dans le système de transport, des infrastructures et des équipements connexes importants (en vertu du paragraphe 8 du premier alinéa de l'article 5 LAU).

Bien que les pouvoirs des MRC et des municipalités locales soient limités en matière de transport aérien et maritime, il est néanmoins important de faire ressortir dans le schéma d'aménagement et de développement l'effet structurant de ces équipements et infrastructures. De plus, les liens entre ces modes de transport et le transport terrestre sont importants (p. ex. le transbordement des marchandises d'un mode à un autre).

Contraintes majeures occasionnées par les voies de circulation

Lorsque les voies de circulation constituent des contraintes majeures pour l'utilisation du sol à proximité, le schéma d'aménagement et de développement doit les identifier et fixer des règles relatives aux dispositions des règlements d'urbanisme. Pensons, par exemple, au bruit occasionné par une autoroute et à ses impacts sur la qualité de vie des riverains en milieu urbain, récréatif et institutionnel.

Ainsi, le schéma d'aménagement et de développement doit identifier les tronçons d'autoroutes où le niveau de bruit dépasse (ou pourrait éventuellement dépasser) des niveaux sonores acceptables. Afin d'éviter des conséquences néfastes, le document complémentaire au schéma doit également identifier des dispositions réglementaires appropriées comme la prohibition de tout développement résidentiel à l'intérieur d'une certaine distance de l'emprise d'une autoroute.

Le plan métropolitain d’aménagement et de développement pourrait également intervenir dans ce domaine puisqu’il définit des orientations, objectifs et critères en lien avec toute partie de territoire de la communauté qui, chevauchant le territoire de plusieurs MRC, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général. Il peut également, en appui à ces orientations, objectifs et critères, délimiter toute partie de territoire, déterminer toute localisation et rendre obligatoire l’inclusion de tout élément qu’il précise dans le document complémentaire à un schéma applicable sur le territoire de la communauté métropolitaine.

Diagnostic de la situation actuelle

À titre d'exemple, l'élaboration de ces trois composantes (transport terrestre, transport maritime et aérien, contraintes majeures) du volet transport dans le schéma d'aménagement et de développement peut amener la MRC à réaliser diverses analyses lui permettant de compléter un diagnostic de la situation actuelle, incluant :

  • l'identification des infrastructures et des équipements existants (p. ex. divers types de routes, transport en commun, voies ferrées, gares, équipements portuaires, aéroports, réseaux cyclables);
  • la réalisation d'un portrait général des déplacements sur les réseaux de transport terrestre (p. ex. pôles d'activités, grands axes de déplacements des personnes et des marchandises, tendances susceptibles d'influencer la demande future);
  • l'évaluation de l'adéquation des infrastructures et des équipements existants de transport terrestre (p. ex. problèmes de congestion routière, de desserte de certains secteurs ou pôles d'activités, de fluidité et de sécurité);
  • l'analyse de l'organisation du transport maritime et aérien (p. ex. accès terrestres aux ports et aux aéroports);
  • l'analyse des problèmes d'aménagement liés à la proximité des infrastructures de transport (p. ex. bruit, qualité visuelle en bordure des itinéraires d'intérêt touristique).

À partir du diagnostic, la MRC sera en mesure de déterminer ses orientations en matière de transport et de proposer des projets d'amélioration des infrastructures et des équipements existants (p. ex. la signalisation, l'élargissement des voies de circulation, l'implantation de voies réservées aux autobus et aux bicyclettes) ou des projets de développement (p. ex. la création d'un nouveau lien routier, la construction d'un échangeur autoroutier).

Plusieurs de ces actions peuvent nécessiter la concertation des différents intervenants en matière de transports (p. ex. corporations intermunicipales de transport, ministère des Transports, municipalités locales). Grâce à son inclusion dans le plan d'action accompagnant le schéma d'aménagement et de développement, la coordination des interventions peut constituer une approche appropriée et utile.

De plus, le diagnostic peut amener la MRC à revoir d'autres composantes du schéma afin de mieux gérer la demande (p. ex. densification de l'habitation et des zones d'emplois, limitation des périmètres d'urbanisation, choix d'affectations du sol, règles en matière de stationnement).

Plan de transport

Le plan de transport est un outil :

  • de connaissance de l’adéquation des systèmes et réseaux de transport, compte tenu des besoins actuels et futurs ;
  • de concertation et d’aide à la prise de décision adopté par le ministère des Transports (MTQ) selon un horizon de planification de 20-25 ans ;
  • d’harmonisation des actions avec les partenaires de la région ainsi qu’un outil d’intégration des divers modes de transport.

Les plans de transports sont élaborés par le MTQ pour guider ses actions futures et sont calqués sur le découpage des régions administratives à l’exception des régions métropolitaines de Montréal et de Québec.

Le plan de transport prévoit et détermine pour tous les modes de transport, les priorités d’intervention les plus aptes à répondre aux besoins de déplacement des personnes et des marchandises dans une région, en tenant compte des ressources disponibles.

Il prévoit généralement la problématique, les orientations et objectifs, l’élaboration et l’évaluation de scénarios ou choix de solutions, le choix du meilleur scénario et le plan de mise en œuvre.

Le MTQ associe le public, ses représentants et les interlocuteurs privilégiés du domaine des transports aux démarches de planification. La participation des publics varie selon les plans. Les municipalités, MRC et organismes régionaux, partenaires économiques et financiers partagent des données et préoccupations susceptibles d’éclairer les avis et d’orienter les choix du MTQ.

Outils administratifs du MTQ, sans portée légale, les plans de transport ne peuvent influencer les décisions des partenaires du ministère, que dans la mesure ou ils sont approuvés et appuyés par ces derniers. Leur mise en œuvre est associée à la programmation quinquennale du MTQ et annuelle de chaque direction territoriale du ministère.

Enfin, le plan de transport permet de motiver les orientations ministérielles transmises spécifiquement pour une région donnée, notamment lors de la modification ou de la révision des schémas d’aménagement et de développement.

Vers le haut

Références

Vers le haut

Sites d'intérêt

Vers le haut