Cadre de gestion de l'administration municipale de la Ville de Québec

En vertu de sa charte, le conseil de la Ville de Québec doit, au plus tard le 31 décembre 2003, adopter par règlement un cadre de gestion de l'administration municipale.

Ce règlement doit notamment énoncer les objectifs de la ville relatifs au niveau et à la qualité des services offerts aux citoyens et contenir un plan stratégique indiquant la mission, les orientations stratégiques, les résultats à atteindre au terme de la période couverte par le plan et la fréquence de sa révision. De par sa charte, la Ville de Québec est la seule municipalité a avoir cette obligation.

Le plan stratégique de la ville doit également faire état des orientations qu'elle entend poursuivre et des objectifs qu'elle entend réaliser par l'intermédiaire de ses organismes mandataires ou agents ou des organismes dont elle nomme au moins 50 % des dirigeants ou pour lesquels la ville contribue au moins 50 % du budget de fonctionnement.