Guide La prise de décision en urbanisme

Programme de dépenses en immobilisations

Le conseil d'une municipalité locale doit, à chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents.

Utilité

La programmation des dépenses en immobilisations par un organisme municipal vise les objectifs suivants :

  • lui fournir un outil de planification des investissements compte tenu de ses priorités de développement et des ressources financières dont il dispose;
  • lui permettre d'évaluer l'incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs;
  • lui permettre d'élaborer son calendrier de réalisation des règlements d'emprunt tout en l'aidant à connaître ses besoins de financement.

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Caractéristiques

Les pouvoirs habilitants en cette matière se retrouvent dans le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes.

Le conseil d'une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices financiers subséquents. Communément appelé le programme triennal d’immobilisations (PTI), celui-ci doit être divisé en phases annuelles et détailler, pour la période qui lui est coïncidente, l'objet, le montant et le mode de financement des dépenses en immobilisations que prévoit effectuer la municipalité et dont la période de financement excède 12 mois.

Un PTI doit s'intégrer au processus des prévisions budgétaires de la municipalité et constitue un outil de planification indispensable à une saine administration. Comme le PTI constitue la clef du plan de développement local, il devrait être compatible également avec le plan d’urbanisme qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

Notion de projet

Un projet d'immobilisation désigne l'acquisition d'un bien ou l'exécution de travaux en capital en vue d'atteindre un objectif déterminé. Les dépenses en immobilisations comprennent les frais encourus relativement à la réalisation de ce projet. Dans le domaine municipal, un projet d'immobilisation est celui qui est conçu dans le cadre des pouvoirs conférés à l'organisme municipal par les lois qui le régissent et dont la réalisation ou le financement lui incombe en tout ou en partie (ex. : pour une municipalité il peut s’agir d’un parc urbain, d’une infrastructure d’aqueduc, de logements sociaux). Lorsqu'une municipalité participe à la réalisation d'un projet conjoint, elle doit considérer sa participation comme un projet distinct.

Adoption et distribution

Au moins huit jours avant la session au cours de laquelle le PTI doit être adopté, le secrétaire-trésorier en donne avis public. Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette session, portent exclusivement sur le programme triennal. Toutefois, cela se fait généralement au cours de la séance prévue pour l’adoption du budget qui peut également être l’objet exclusif avec le PTI des délibérations et questions.

Le PTI adopté, ou un document explicatif de celui-ci, est distribué gratuitement à chaque adresse civique sur le territoire de la municipalité. En plus ou au lieu de cette distribution, le conseil peut décréter que le PTI, ou le document explicatif, est publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.

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Références

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