Comité consultatif d'urbanisme en vertu de la Loi sur les biens culturels

Le comité consultatif a pour fonction, à la demande du conseil de la municipalité, de lui donner son avis sur toute action portant sur la protection des biens culturels.

Par exemple, le comité consultatif doit recevoir et entendre les représentations faites par toute personne intéressée à la suite des avis donnés mentionnant les effets d'une citation de monument historique ou d'une constitution de site du patrimoine.

Le comité consultatif peut également recevoir et entendre les requêtes et les suggestions des personnes et des groupes sur toute question de sa compétence.

Les règles de fonctionnement et de composition sont similaires aux règles prévues pour le comité consultatif d'urbanisme en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU).

Mentionnons que, lorsque la municipalité dispose d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU) créé en vertu de la LAU, c'est celui-ci qui remplit le rôle de comité consultatif dont il est ici question.

Il est à noter qu'il s'agit des seules dispositions législatives qui attribuent au comité consultatif d'urbanisme un rôle formel en matière de consultation de la population.