Les élevages porcins devant faire l'objet d'une consultation publique

  • Tout nouveau projet d'élevage porcin.

    L'agrandissement d'un établissement porcin existant dans la mesure où l'accroissement prévu du cheptel implique une augmentation de la production annuelle d'anhydride phosphorique supérieure à 3 200 kg. À titre indicatif, cette production correspond approximativement à un cheptel soit de 740 porcs en engraissement, soit de 200 truies et leurs porcelets non sevrés, soit encore de 4 100 porcelets sevrés. Les établissements existants procédant par agrandissements successifs sont également soumis au processus de consultation publique dès que la somme de ces agrandissements excède le seuil susmentionné.

    À cette fin sont comptabilisés tous les agrandissements réalisés à l'intérieur d'une période de moins de cinq ans précédant la demande de permis.

    La quantité d'anhydride phosphorique produite annuellement figure dans les documents que le promoteur devra fournir à la municipalité à l'appui de sa demande de permis
  • Le remplacement d'un établissement d'élevage porcin détruit en totalité ou en partie à la suite d'un sinistre, survenu après la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la consultation publique, est également soumis à la consultation si la production annuelle d'anhydride phosphorique attribuable au projet faisant l'objet de la demande est augmentée de plus de 3 200 kg par rapport à la production annuelle de l'élevage existant avant le sinistre.