Lot dérogatoire

La notion de lot désigne un fonds de terre identifié à l'aide d'un numéro distinct et délimité sur un plan de cadastre. Le lot ainsi désigné et délimité est enregistré au Service du cadastre dont le mandat est de contrôler les opérations cadastrales. Le lot est donc inscrit dans un livre de renvoi descriptif énonçant, pour chaque lot, ses limites, ses dimensions, sa superficie et le nom du propriétaire au moment de sa confection.

Un terrain fait référence à un fonds de terre appartenant à une personne. Il est identifié au moyen d'une description légale faite par un notaire et décrit en se référant à certaines positions identifiables au sol (les tenants et aboutissants). Le titre de propriété est déposé et enregistré au Bureau de la publicité des droits où sont conservés tous les titres de propriété du Québec.

Un lot dérogatoire est un lot dont la superficie et les dimensions ne sont pas conformes au règlement de lotissement en vigueur. Un tel lot possède des droits acquis à la condition qu'il ait déjà été conforme à une réglementation en vigueur au moment de sa constitution ou créé avant la première réglementation.