Lutte contre les changements climatiques

Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP)

Un premier appel à projets est en cours, jusqu'au 23 novembre 2018.

Présentation

Le Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP) a été élaboré afin d’appuyer et de soutenir financièrement les municipalités dans leurs initiatives de gestion durable des eaux pluviales.

Le PGDEP s’adresse aux municipalités locales, incluant les villages nordiques.

Les projets admissibles au PGDEP doivent prendre la forme d’infrastructures municipales de gestion durable des eaux de pluie à la source visant la réduction du volume, de la vitesse d’écoulement ou de la charge polluante des eaux de ruissellement. La durée maximale du projet doit être de 2 ans.

L’aide financière accordée par le PGDEP représente :

  • 50 % des dépenses maximales admissibles d’un projet, pour les organismes admissibles dont l’indice de vitalité économique est positif;
  • 60 % des dépenses maximales admissibles d’un projet, pour les organismes admissibles dont l’indice de vitalité économique est entre -0,0001 et -4,9999;
  • 75 % des dépenses maximales admissibles d’un projet, pour les organismes admissibles dont l’indice de vitalité économique est de -5 et moins.

L’aide financière est limitée à 500 000 $ par projet.

Pour consulter la description complète du PGDEP ou pour obtenir des précisions sur la présentation d’une demande d’aide financière et sur le processus de sélection des projets, consultez le guide Appel à projets - Programme de soutien aux municipalités - Mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP) Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (4,6 Mo)

Procédure pour présenter une demande d’aide financière

Une municipalité qui désire présenter une demande d’aide financière doit remplir un formulaire de dépôt d’une demande ainsi que les documents exigés et faire parvenir le tout à la Direction des mandats stratégiques et de l’habitation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Formulaire

La date limite pour présenter votre demande d’aide financière est le 23 novembre 2018.

Renseignements supplémentaires

Pour nous joindre

Pour toute question relative au PGDEP, communiquez avec nous à :
Direction des mandats stratégiques et de l’habitation
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Aile Cook, 3e étage
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015, poste 3013
Courriel : pgdep@mamh.gouv.qc.ca Courriel