Programmes

Fonds municipal vertMC(FMV)

Une entente, conclue le 22 septembre 2003 entre le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et la Fédération canadienne des municipalités (FCM), rend accessibles aux municipalités québécoises des subventions et des prêts en provenance du Fonds municipal vertMC (FMV) pour le financement de projets environnementaux.

Présentation du Fonds municipal vertMC

Le FMV est un programme offert par la FCM qui offre aux municipalités québécoises du financement et des services de partage de connaissances pour soutenir le développement durable des collectivités. Les initiatives financées par le FMV visent l'assainissement de l'air, de l'eau, des sols et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Par l’entremise du FMV, la Fédération canadienne des municipalités accorde :

  • des subventions pour l’élaboration de plans;
  • des subventions pour la réalisation d'études de faisabilité et d'essais sur le terrain;
  • des prêts à taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, généralement octroyés avec des subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations.

Un guichet unique

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) constitue le guichet unique de réception des demandes de financement provenant des municipalités du Québec.

Le rôle du Ministère consiste à émettre un avis à l'égard de chaque demande de financement soumise par les municipalités et les organismes municipaux. Cet avis porte sur la compatibilité du projet avec les politiques gouvernementales en matière d'énergie et d'environnement.

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET), le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), de même que Transition énergétique Québec (TEQ) assistent le MAMOT dans l'exécution de son mandat.

Toute municipalité locale, municipalité régionale de comté ou tout organisme municipal peut soumettre une demande pour l’obtention d’un prêt du Fonds municipal vertMC. Tout autre requérant qui agit en partenariat avec une municipalité, mais qui est le demandeur principal dans le projet, doit s'adresser directement au Fonds municipal vertMC de la FCM.

Pour toute question sur le FMV, communiquez avec la FCM à : programmes@fcm.ca Courriel ou au numéro de téléphone sans frais : 1 877 997-9926.

Envoi d’une demande

Pour présenter une demande, vous devez tout d’abord remplir le formulaire qui se trouve sur le site Web de la FCM Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Par la suite, ouvrez une session dans le PGAMR Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales) dans une nouvelle fenêtre en saisissant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et déposez votre formulaire dûment rempli conformément aux directives du Guide d’utilisation du service de transfert sécurisé de fichiers.

À l'étape 1, vous devez choisir le destinataire MAMOT – Fonds municipal vertMC et suivre le reste des directives.

Renseignements et coordonnées

Le site Web du FMV de la FCM fournit des renseignements détaillés sur ce programme Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Vous pouvez consulter l’entente (décret) liant le MAMOT et la FCM.

Concernant les critères d'admissibilité, le processus d'approbation des projets et l'obtention d'un formulaire :

Fédération canadienne des municipalités
Fonds municipal vert
24, rue Clarence
Ottawa (Ontario)  K1N 5P3
Téléphone : 1 877 997-9926
Courriel : programmes@fcm.ca Courriel

Concernant la transmission des demandes :

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Fonds municipal vert
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015, poste 3611 ou 3407
Courriel : fondsverts@mamot.gouv.qc.ca Courriel