Programmes

Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)

Une entente, conclue le 21 décembre 2017 entre le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et le président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), rend accessibles aux municipalités québécoises des subventions et des prêts en provenance du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) pour le financement de projets destiné à permettre aux villes et aux collectivités de prendre des décisions éclairées en matière d'infrastructures, notamment la planification et la construction de routes, les installations récréatives et les systèmes d'eau potable et d'eaux usées.

Présentation du Programme de gestion des actifs municipaux

Doté de 50 millions de dollars et échelonné sur cinq ans, le PGAM de la FCM offrira de la formation et du financement en plus de favoriser le partage des connaissances entre les collectivités de toutes les régions du Canada.

Le programme soutiendra les municipalités de quatre manières :

  • En élargissant l'adoption et la mise en œuvre de saines pratiques de gestion des actifs;
  • En offrant de la formation et des ateliers sur les pratiques exemplaires, adaptés aux besoins particuliers des municipalités participantes;
  • En offrant du financement pour la planification, la gestion des données et l'analyse mise en œuvre par une municipalité ou un partenaire;
  • En rassemblant et en partageant les connaissances pertinentes et les leçons tirées de l'expérience des villes et des collectivités canadiennes.

Voici quelques exemples d'activités financées par le programme :

  • Évaluations de la gestion des actifs;
  • Plans, politiques et stratégies de gestion des actifs;
  • Collecte de données et production de rapports;
  • Formation et développement organisationnel;
  • Transfert de connaissances.

Financement disponible

La FCM, par le biais du PGAM, offre un financement couvrant jusqu'à 80 % des coûts totaux d’un projet, jusqu'à concurrence de 50 000 $. Les projets doivent être terminés dans un délai de 11 mois suivant la date d'approbation du financement. Pour plus de renseignement sur les modalités de financement, consultez la page Web du PGAM Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Un guichet unique

Le MAMOT constitue le guichet unique de réception des demandes de financement provenant des municipalités du Québec.

Le rôle du Ministère consiste à émettre un avis à l'égard de chaque demande de financement soumise par les municipalités et les organismes municipaux. Cet avis porte sur la compatibilité du projet avec les politiques gouvernementales en matière d'énergie et d'environnement.

Toute municipalité locale, municipalité régionale de comté ou tout organisme municipal peut soumettre une demande pour l’obtention d’un financement du PGAM. Tout autre requérant qui agit en partenariat avec une municipalité, mais qui est le demandeur principal dans le projet doit s'adresser directement à la FCM.

Pour toute question concernant le PGAM, communiquez avec la FCM à : programmes@fcm.ca Courriel ou au 1 877 997-9926.

Envoi d’une demande

Les municipalités du Québec peuvent présenter une demande d’aide financière dans le cadre du PGAM jusqu’au lundi 1e avril 2019 à minuit.

Pour présenter une demande, vous devez tout d’abord compléter le formulaire qui se trouve sur le site Web de la FCM Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Par la suite, ouvrez une session dans le PGAMR Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales) dans une nouvelle fenêtre en saisissant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et déposez votre formulaire dûment rempli conformément aux directives du Guide d’utilisation du service de transfert sécurisé de fichiers.

À l'étape 1, vous devez choisir le destinataire MAMOT – Programme de gestion des actifs municipaux et suivre le reste des directives.

Renseignements et coordonnées

La page Web du PGAM de la FCM fournit des renseignements détaillés sur ce programme Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Vous pouvez consulter l’entente (décrets) liant le MAMOT et la FCM.

Concernant les critères d'admissibilité, le processus d'approbation des projets et l'obtention d'un formulaire :

Fédération canadienne des municipalités
Programme de gestion des actifs municipaux
24, rue Clarence
Ottawa (Ontario)  K1N 5P3
Téléphone : 1 877 997-9926
Courriel : programmes@fcm.ca Courriel   

Concernant la transmission des demandes :
Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Programme de gestion des actifs municipaux
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015, poste 3611 ou 3407
Courriel : fondsverts@mamot.gouv.qc.ca Courriel