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Formulaires et consignes

Vous trouverez dans cette page :

Note : Les consignes présentées ici complètent les consignes du guide méthodologique sur la dépréciation des bâtiments industriels et visent à favoriser la compréhension des formulaires électroniques.

Quoique leur présentation soit parfois différente, les formulaires électroniques correspondent aux exemples présentés dans le guide.

Consignes générales aux utilisateurs

  • Les calculs, les reports et les affichages de renseignements que comportent ces formulaires sont conçus et développés pour refléter fidèlement la méthodologie exposée dans le guide.
  • Chaque formulaire est constitué d'un fichier Excel en format « .xlt ». Il s'agit d'un modèle qui s'ouvre automatiquement sous un nom différent du fichier d'origine. Vous pouvez y ajouter des données et l'enregistrer sans jamais altérer le fichier d'origine.
  • Les cellules composant le texte ou comportant des calculs sont verrouillées. Cette mesure vise à protéger l'intégrité des formulaires diffusés par le MAMR et à maintenir leur conformité avec la méthodologie du guide.
  • Aucune procédure de validation majeure n'a été insérée dans ces formulaires. Afin d'éviter l'obtention de résultats aberrants, vous devez vous assurer de la pertinence des renseignements que vous y inscrivez. Certains renseignements (coût neuf, dates de référence, durée de vie économique, etc.) sont toutefois nécessaires pour que les calculs s'effectuent.
  • Dans le coin supérieur droit de chaque formulaire, une case vous permet d'indiquer un numéro de référence distinctif pour chaque feuille concernée; cette case n'apparaît pas dans les modèles du guide.
  • Toutes les cases comportant une date affichent les données en format AAAA-MM-JJ, ce qui ne vous empêche pas de saisir la date sous toute autre forme que reconnaît Excel.
  • Sauf pour le formulaire DBI-2 (voir les consignes particulières), les cases à cocher précédant un énoncé ne nécessitent qu'un clic de souris, soit pour cocher, soit pour décocher.
  • Les formulaires seront mis à jour pour tenir compte de corrections ou d'améliorations. Un changement à l'année et au mois indiqués dans le coin inférieur gauche d'un formulaire vous signalera que celui-ci a été mis à jour.

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Formulaires et consignes

  • Formulaire DBI-1, Établissement de l'âge apparent Ouverture d'un document XLT dans une nouvelle fenêtre (47 Ko)
    Consignes
    • Ce formulaire comporte deux onglets : âge apparent d'un bâtiment seul (DBI-1a) et âge apparent d'un complexe (DBI-1b).
    • Pour un bâtiment seul, lorsque l'année de construction ou de rénovation est postérieure à l'année de référence au marché, c'est l'année de référence qui est utilisée dans les calculs. Il en est de même en ce qui concerne l'année apparente pondérée d'un bâtiment dans l'établissement de l'âge apparent d'un complexe.

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  • Formulaire DBI-2, Guide d'appréciation du degré de flexibilité d'usage Ouverture d'un document XLT dans une nouvelle fenêtre (102 Ko)
    Consignes
    • Dans ce formlaire, inscrivez un « x » dans les cases pour indiquer votre choix.
    • Dans le cas des indicateurs 2, 3, 4, 5 et 9, les données que vous fournissez aux cases situées dans les lignes de titre de ces indicateurs déterminent automatiquement le choix qui en découle.
    • L'appréciation globale n'est pas établie automatiquement : l'analyse des observations effectuées vous appartient ainsi que la conclusion retenue et sa justification.

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  • Formulaire DBI-3, Mesure de la dépréciation normale d'un bâtiment par la technique détaillée Ouverture d'un document XLT dans une nouvelle fenêtre (70 Ko)
    Consignes
    • Selon ce que vous jugez le plus pertinent, vous pouvez :
      • soit employer un seul formulaire en n'utilisant que l'année de construction de la section d'origine et en considérant les agrandissements comme des rénovations;
      • soit remplir un formulaire distinct pour chaque section de bâtiment.
    • Les données de la section « Autres biens immobiliers » n'influencent pas les calculs relatifs à la dépréciation du bâtiment principal. À l'inverse, si un tel bien n'est pas récupérable à la fin de la vie de ce bâtiment, la durée de vie utile de ce bien est plafonnée selon le moindre de :
      • son âge apparent auquel on additionne la vie économique restante du bâtiment;
      • sa durée de vie utile totale.

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  • Formulaire DBI-4, Déclaration de renseignements relatifs à la dépréciation Ouverture d'un document XLT dans une nouvelle fenêtre (178 Ko)
    Consignes
    • Ce formulaire comporte deux onglets :
      • l'onglet « Site » (DBI-4a) contient la demande de l'évaluateur municipal ainsi que la partie 1 de la déclaration du propriétaire concernant l'ensemble des bâtiments se trouvant sur le même site;
      • l'onglet « Bâtiment » (DBI-4b) contient la partie 2 de la déclaration du propriétaire concernant chaque bâtiment visé par la demande. Si la demande vise plusieurs bâtiments, il peut être nécessaire de remplir plusieurs fois la partie 2.
    • Ce formulaire est d'abord conçu pour être prérempli électroniquement, puis imprimé, signé et expédié en format papier au propriétaire. Ce dernier doit valider et compléter le contenu pour ensuite le retourner, dûment signé, à l'évaluateur municipal.
    • La version informatique peut être utilisée pour l'ensemble de ce processus, dans la mesure où les intervenants conviennent d'un mode d'attestation (signature ou autre).
    Note : portez une attention particulière aux autres consignes énoncées à la page 145 du guide.

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  • Formulaire DBI-5, Relevé des renseignements relatifs à la dépréciation Ouverture d'un document XLT dans une nouvelle fenêtre (100 Ko)
    Consignes
    • Ce formulaire se limite à rassembler et à synthétiser l'ensemble des renseignements relevés ou obtenus par l'évaluateur aux fins de la quantification de la dépréciation d'un bâtiment industriel. Il ne comporte aucun autre calcul que ceux de l'aire brute totale des différentes sections et des pourcentages afférents.
    Note : portez une attention particulière aux autres consignes énoncées à la page 149 du guide.

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  • Formulaire DBI-6, Renseignements et calculs relatifs à la dépréciation Ouverture d'un document XLT dans une nouvelle fenêtre (114 Ko)
    Consignes
    • Ce formulaire expose la provenance de la dépréciation normale retenue et, le cas échéant, de la dépréciation additionnelle qui a été ajoutée. Il peut être complété par des calculs ou des sources de données figurant sur des documents accessoires auxquels il fait référence (folios).
    • Selon ce que vous jugez le plus pertinent, vous pouvez :
      • soit utiliser un seul formulaire en traitant simultanément toutes les sections du bâtiment (les agrandissements sont alors considérés comme des rénovations);
      • soit utiliser un formulaire distinct pour chaque section du bâtiment.
    • Application de la technique âge - vie : pour cette partie du formulaire, vous pouvez choisir de traiter chaque section du bâtiment distinctement ou l'ensemble pris comme un tout. Toutefois, si les deux applications sont utilisées, le calcul donne préséance à l'ensemble (ligne T).
    • Application de la technique de comparaison : si votre conclusion de dépréciation globale résulte d'une régression linéaire à pente multiple ou d'une modélisation mathématique (voir page 66 du guide), vous devez convertir le résultat en pourcentage annuel moyen et l'inscrire dans la case « % / an ».
    Note : portez une attention particulière aux autres consignes énoncées aux pages 151 et 153 du guide.

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